IRAK : LA QUESTION DE KIRKOUK BLOQUE LES INSTITUTIONS IRAKIENNES

Le président du Gouvernement régional du Kurdistan, Massoud Barzani, recevant le 6 septembre le nouvel représentant des Nations Unies en Irak, Ad Melkert, accompagné d’une délégation du bureau des Nations Unies de Bagdad, a réitéré son refus de toute alternative à l’article 140 de la Constitution irakienne pour résoudre le problème de Kirkouk : « Nous apprécions le rôle des Nations Unies dans cette question et espérons que ses efforts avec toutes les parties aboutiront à une solution. Nous insistons sur le fait que cette résolution doit se faire en accord avec l’article 140 de la Constitution car nous ne voulons pas que notre peuple passe à nouveau par des épreuves et des tragédies. Nous sommes prêts à coopérer avec les Nations Unies, mais ce problème concerne une nation toute entière et quoiqu’il arrive nous ne ferons aucune concession là-dessus… » Le président a ajouté que les Kurdes avaient déjà fait preuve d’une « grande flexibilité » au sujet de l’article 58 de la Loi d’Administration provisoire et de l’article 140 lui-même. L’article 58 de la Loi d’Administration provisoire avait été en effet adopté par toutes les parties après de longues négociations entre Arabes et Kurdes, et l’administration Bremer, au sujet de Kirkouk et des districts kurdes détachés par l’ancien régime des autres gouvernorats du Kurdistan. Il énonçait que : « Le gouvernement intérimaire, et tout spécialement la Commission des Réclamations sur la Propriété et les autres corps de l’État concerné, doivent prendre des mesures pour remédier à l’injustice causée par les pratiques du régime précédent, celles qui visaient à altérer le caractère ethnique de certaines régions, y compris Kirkouk, par la déportation et l’expulsion des individus de leurs lieux de résidence, pratiques qui avaient pour but de produire des migrations forcées, dans et à l’extérieur de la zone, d’y installer des étrangers à la région, en privant les habitants d’y travailler et les obligeant à modifier leur nationalité. »

Les mesures proposées par l’article 58 étaient de faciliter le retour chez eux des colons installés dans Kirkouk après compensation financière et faciliter leur recherche d’emploi, tout en réintégrant dans leurs anciens postes les fonctionnaires kurdes qui avaient été mutés dans le sud irakien. Il prévoyait aussi de permettre à chaque habitant de Kirkouk de choisir librement son appartenance ethnique, puisque l’ancien régime avait contraint les habitants de Kirkouk à se déclarer arabes pour ne pas être déportés. La question des limites géographiques du Kurdistan devait être résolue soit par un « comité d’arbitrage neutre » nommé par le Conseil de présidence, soit par le Secrétaire général de l’ONU. Mais ces dispositions n’ont jamais été appliquées, tant en raison du chaos sécuritaire et politique dans lequel a plongé l’Irak sous l’administration Bremer que d’une certaine inertie politique de la part du gouvernement central.

Aussi la constitution irakienne de 2005 avait tenté une autre solution en proposant un référendum dans les zones à majorité kurde hors Région kurde, après un recensement de la population revenue depuis 2003 dans leurs villes d’origine. Là encore, le recensement n’a pas été mis en place et la solution du référendum, toujours fermement soutenue par les Kurdes, rencontre à la fois l’opposition du gouvernement irakien, de la Turquie, ainsi que des États-Unis et de l’ONU qui ne cesse de présenter des plans alternatifs, tout aussi peu applicables. En attendant, la question de Kirkouk bloque l’Irak dans toutes ses institutions électorales, et même économiques, puisque le recensement de la population irakienne, qui n’a pas été fait depuis les années 60 et devait avoir lieu en octobre prochain, a été reporté en octobre 2010, par décision du cabinet du Premier Ministre irakien. En effet, un tel recensement à Kirkouk, entérinerait la supériorité démographique des Kurdes et mettrait définitivement à mal les chiffres avancés par le Front turkmène (soutenu par Ankara) sur les « millions de Turkmènes » qui, selon lui, composent la population de Kirkouk. Cela donnerait aussi une première base de données pour déterminer l’historique de la population actuelle de Kirkouk (qui a été déporté, qui vient d’une installation de colons, etc.).

Ce recensement cependant ne peut être reporté indéfiniment, d’autant qu’il déterminera aussi la répartition du budget alloué par Bagdad à chaque province. En effet, l’accord sur la gestion des revenus pétroliers et des ressources naturelles dans chaque province prévoit que la totalité du budget aille au gouvernement central qui a à charge de le redistribuer équitablement dans les régions irakiennes, selon leur démographie et leurs besoins économiques. Il est à noter que la décision de ce report provient essentiellement de Maliki et de son cabinet, à l’exception du ministre de la Planification qui y était opposé, ainsi que le Parlement irakien et même l’ONU.

Le 18 septembre, c’était au tour du Vice-président des États-Unis, Joe Binden, de rencontrer Massoud Barzani pour discuter des relations entre Erbil et Bagdad, et tout particulièrement de l’article 140, en plus de la conflictuelle loi sur les hydrocarbures et d’éventuels amendements de la Constitution irakienne. Mais pour une fois, Américains et Kurdes étaient d’accord sur le maintien indispensable des élections irakiennes pour janvier 2010. Recevant un peu plus tard Christopher Hill, l’ambassadeur des États-Unis en Irak, la question des futures élections législatives en Irak, prévues pour janvier 2010 a de nouveau été abordée, d’autant plus que là encore Kirkouk risque de bloquer toute nouvelle loi électorale. Mais en vue du prochain retrait américain d’Irak prévu pour 2011, la question d’une force de sécurité tripartite, kurde, irakienne et américaine a de nouveau été abordée. Cela pourrait s’appliquer tout aussi bien à Kirkouk qu’à Mossoul, voire les zones de la Diyala où Peshmergas et armée irakienne avaient frôlé l’affrontement en 2008.