2º rapport de la Commission indépendante sur la Turquie

Le 2º rapport de la Commission indépendante sur la Turquie vient de sortir, le 7 septembre dernier. Rappelons que cette commission est née à l'initiative de "personnalités politiques européennes ( le staff complet est ici), "soucieuses d'analyser les aspects les plus pressants de l'adhésion de la Turquie à l'Union". La Commission milite en fait pour l'adhésion, dès lors que la Turquie remplit les critères de Cophenhague.

Son premier rapport : La Turquie dans l'Europe : plus qu'une promesse ? avait paru en 2004. 5 ans après, le titre du deuxième rapport, La Turquie dans l'Europe : briser le cercle vicieux, sonne moins optimiste ou, du moins, reflète l'impression de stagnation, parfois de régression, qu'a donnée la Turquie dans le règlement des questions de politique étrangère et intérieure, et aussi dans le déroulé des négociations d'adhésion.

Le rapport se veut une plaidoirie "équilibré" et donc une recension des griefs et des fautes mutuelles entre Turquie et Union européenne. S'il y a "cercle vicieux" c'est d'abord celui d'une défiance et d'un refroidissement dans les bonnes volontés. Du côté turc, on avance que "des réactions négatives en provenance de l'Europe ont donné à la Turquie l'impression de ne pas être la bienvenue", doux euphémisme pour parler d'une islamophobie assez encouragée par bon nombre de gouvernements européens. Les résultats des premières réformes n'ayant pas ouvertement payé, les anti-UE s'en sont trouvés renforcés, tandis que du point de vue européen, "l'insuffisance des réformes du côté turc a renforcé l'opposition des Européens à l'adhésion de la Turquie, et le sentiment d'exclusion qui en a découlé à Ankara n'a fait que décourager plus encore les réformateurs turcs, bouclant ainsi la boucle d'un cercle vicieux."

Le premier chapitre, Un traitement équitable ? revient donc sur ce sentiment d'injustice ou de discrimination ressentis par les Turcs qui ont l'impression de ne pas être traités comme les autres candidats, si l'on considère des pays déjà admis, comme la Moldavie ou la Roumanie, qui ont l'avantage, sans doute, de ne pas être musulmans. La Commission rappelle pourtant que "le Conseil de l'Union européenne a déclaré que la Turquie devait être traitée comme n'importe quel autre pays candidat." Elle pointe aussi le discours populiste des gouvernements, utilisant les thèmes toujours porteurs de vague migratoire, de vague islamiste, d'emploi, etc. À cela, la Commission oppose l'idée que "la convergence entre Turquie et Union européenne est un processus positif qui a d'ores et déjà engendré de nombreux bienfaits pour les deux parties." Peut-être, mais encore faudrait-il détailler ces avantages et les argumenter un peu moins vaguement. Que la Turquie se soit davantage démocratisée et réformée en vue de l'adhésion est incontestable mais il est dommage que le rapport n'aligne pas avec autant de minutie les bienfaits reçus par l'Europe du fait du dialogue turco-européen.

Le deuxième chapitre, Les opportunités de réforme manquées de la Turquie, revient sur le coup de frein donné à la période de libéralisation qu'avait connue la Turquie après la première élection de l'AKP. Le rapport marque le début d'octobre 2005, soit les débuts des négociations, comme amorçant la période du frein et du recul des réformes en Turquie; cela proviendrait à la fois des réticences européennes, des réticences nationalistes, des bourdes de l'AKP et de la reprise des combats entre le PKK et l'armée. Or, au moins en ce qui concerne la question kurde, la fin de la "détente" a eu lieu plus tôt, dès la chute du régime de Saddam et la venue de la Région du Kurdistan sur la scène politique internationale légale, ravivant les hantises turques d'un État kurde indépendant. Quant à la recrudescence des combats entre le PKK et l'armée, elle a eu lieu dès 2004, et témoigne aussi du jeu trouble des deux belligérants quand il s'agit d'embarrasser ou de peser sur le devenir politique du Kurdistan d'Irak.

À ce ralentissement, la Commission n'a parfois que de pieux conseils à prodiguer, du genre : "Si la Turquie souhaite s'aligner pleinement sur les démocraties européennes, il lui faut renouer avec son processus de transformation." Ça, on pouvait deviner tout seul, merci. Plus concrètement, il est demandé la réécriture de la Constitution, qui abolirait le texte législatif de 1982, héritage du coup d'État militaire de 1980.

Injonction grandiose d'irréalisme, cet appel à ce que le CHP et le MHP marchent main dans la main avec l'AKP : "Les partis d'opposition que sont le Parti populaire républicain (CHP) et le Parti d'action nationale (MHP) devraient manifester leur soutien déclaré aux ambitions européennes de la Turquie en travaillant en bonne intelligence avec l'AKP sur une nouvelle loi fondamentale comme celle-là." Ben, bon courage... L'AKP devrait plutôt profiter de ce qu'elle dispose encore d'une bonne majorité au Parlement (et aurait dû le faire bien avant, quand il régnait quasi sans partage dans l'hémicycle lors de son premier mandat). S'ensuit la liste de toutes les libertés d'expression, d'association, d'égalité des droits, etc., à laquelle la Turquie doit souscrire et qui, de toute façon, font partie des critères de Copenhague.

Le chapitre 3, Une nouvelle urgence à Chypre, pose clairement d'emblée, cette question comme condition sine qua non de l'adhésion, et même en menace de tout blocage possible : "Tout échec des pourparlers sur la question chypriote pourrait bloquer définitivement les négociations entre l'UE et la Turquie." Mais l'UE n'est pas épargnée par les critiques, car, comme l'avance la Commission, le partage, certes illégal, de l'île, a été bouleversé par la politique d'adhésion et, notamment, l'entrée de Chypre dans l'Europe qui, paradoxalement, porte en elle le risque de reprise du conflit : "La situation à Chypre est restée pacifique pendant plusieurs décennies. Cependant l'Union européenne a perturbé les équilibres de l'ancien status quo et, avec plusieurs dizaines de milliers de troupes sur l'île, le conflit pourrait reprendre."

J'ignore si ce status quo étaient bien vécu de part et d'autre, mais le rapport n'a pas tort quand il fait remarquer que : "L'Union européenne s'est attiré ce problème en acceptant le million d'habitants de Chypre dans ses rangs alors même qu'ils n'avaient pas encore pu résoudre leurs différends communautaires. Elle a ainsi importé l'imbroglio de l'île jusque dans ses hémicycles et conseils." C'est aussi le même argument qui est avancé par les anti-Turquie, concernant la question kurde, qui deviendrait alors un problème européen que peu de pays-membres de l'UE souhaitent avoir sur les bras. Peut-être aurait-il fallu renvoyer les deux parties, chypriote et turque, dos à dos, en fermant la porte de l'UE tant qu'un accord n'aurait pas été trouvé et appliqué bilatéralement.

Le quatrième chapitre est celui du Problème kurde, présenté comme un problème "chronique". D'emblée toute tentative de séparatisme est repoussée, comme "impossible", dans ce qui ressemble plus à une incantation apotropaïque qu'une analyse réelle de terrain. Les arguments faisant obstacle au nationalisme kurde, en droite ligne des arguments turcs, ne tiennent guère la route : "Si le sentiment d'identité nationale est très présent chez les Kurdes, ceux-ci ne disposent d'aucun poids politique, compte tenu de leur grande dispersion géographique, mais aussi de leur identité tribale et de divergences importantes en termes de dialectes et d'attitudes vis-à-vis de l'État turc."

Si le poids politique des Kurdes est à ce point inexistant, on ne voit pas pourquoi la question kurde serait un problème si "chronique" en Turquie, à tel point que dépend d'elle, à présent, la démocratisation de toute la république, chaque réforme butant invariablement sur le problème : "Ah oui, mais cela donnerait aussi aux Kurdes le droit de..." Quant à la "dispersion géographique", d'ailleurs largement provoquée et entretenue par la destruction des villages et l'interdiction tacite de leur reconstruction, elle ne comprend tout de même que quelques millions de Kurdes vivant à l'Ouest, pas tous implantés durablement. Il en reste assez dans le "sud-est" pour ne pas faire du Kurdistan de Turquie un désert, surtout au regard de leur natalité. Le rapport omet aussi de préciser la grande homogénéité de la population dans les régions à majorité kurde, dont les minorités sont principalement syriaques et arméniennes. Peu de Turcs sont enclins à émigrer dans ces régions dépeints comme des repaires de terroristes et de brigands et maintenant dans un sous-développement qui arrange tout le monde.

L'argument de l'identité tribale vue comme obstacle à une quelconque "maturation politique" fait rire si l'on se rappelle le poids des tribus au Kurdistan d'Irak, ce qui ne les empêche pas, pour le moment, de l'emporter largement, en terme de pacification et de proto-démocratie sur la majeure partie des pays du Moyen-Orient. Idem pour la "disparité des dalectes", la Commission devrait se pencher sur la constitution d'Erbil qui, en plus d'avoir des Kurdes kurmandj ou soran, reconnaît sur son sol les langues arabe, syriaque, turkmène, arménienne. Le jacobinisme turco-français a dû souffler sur les esprits de la Commission... Mais bon, "l'autonomie, voire l'indépendance" des régions kurdes en Turquie sont présentées comme impraticables et contre-productives, pour "diverses raisons" dans le détail duquel on n'entre pas.

Tout de même, une raison à la difficulté du dialogue kurdo-turc, voire kurdo-européen, est plus solide : "Il n'y a pas de réponse simple à la question de savoir qui représente les citoyens kurdes de Turquie. Près de un sixième des députés et ministres turcs sont des Kurdes appartenant aux grands partis turcs." En fait, cela touche aussi à la question de l'identité d'un Kurde en Turquie. Qu'est-ce qu'un Kurde ? Un citoyen officiellement turc d'origine kurde, assimilé ou non, ou quelqu'un qui se revendique kurde, assimilé ou non ?

Le rapport, qualifie le DTP de "parti nationaliste kurde", ce qui, là encore sent ses sources turques, et le gratifie de "la moitié des suffrages dans les régions à majorité kurde". Il chipote sur sa légitimité en raison de sa "sympathie" pour le PKK, de qui "trop d'actes terroristes ont été commis à son instigation pour qu'il puisse se prévaloir d'un avenir légal en Turquie." Or, que le PKK soit un parti violent avant tout contre les Kurdes, totalitaire, mafieux, fondamentalement anti-démocratique, en plus d'être complètement archaïque et à bout de souffle idéologique, qu'il nuise énormément à la cause kurde là où il passe, cela ne fait aucun doute. Mais le qualifier de "terroriste" est largement exagéré si on le mesure à l'aune de l'IRA ou de l'ETA. De plus, la plus grande terreur ayant été exercée au Kurdistan par la Turquie elle-même, le passé de l'État turc (et un passé pas très éloigné) en matière de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devrait le disqualifier tout autant dans le processus de paix. Idem quand le PKK est stigmatisé pour ses extorsions de fond et ses trafics, ce qui est vrai, mais on devrait dans ce cas se pencher aussi sur les activités, dans ces mêmes domaines, de l'armée et des forces de l'ordre, ce qui est d'ailleurs dénoncé par une presse turque progressiste. Quant à prêter au PKK des objectifs de "libération nationale", arf, on aimerait bien, mais comme tout parti totalitaire, l'objectif de l'organisation est sa survie en l'état, sans aucun changement qui la remettrait en cause, rien de plus.

Le rapport souligne que "l'AKP a fait plus pour améliorer la situation des Kurdes que tout autre gouvernement avant lui", ce qui est vrai, mais il faut dire qu'avant, ce n'était pas la joie... La proposition la plus tangible est la réécriture, une fois encore, de la Constitution turque, afin qu'elle cesse de "privilégier une ethnie" par rapport à une autre, en invoquant les dispositions du traité de Lausanne à ce sujet (et notamment l'article 39 sur les libertés des citoyens non-turcophones, interdisant notamment les restrictions à l'encontre de leur langue maternelle).

Le chapitre V, La Turquie et sa région, aborde l'évolution des relations avec la Syrie, Israël, et espère, décidément très optimiste, qu'"une Turquie qui s'européanise" puisse "influencer la république d'Iran". Tout ça parce que les touristes iraniens y viennent pour boire de l'alcool, s'habiller à l'occidentale et écouter la musique qu'ils veulent dans des boites de nuit, je suppose... Il faut rappeler qu'ils font la même chose dans le Golfe, voire même au Kurdistan, et que les Iraniens n'ont pas besoin des Turcs pour savoir qu'un mode de vie autre que celui prôné par les mollahs existe. En fait, je crois que les Iraniens sont bien plus délurés en matière d'alcool, de porno, de drogues, et de tout ce qui est interdit en général, que les Turcs...

Passons à l'Irak : La Commission rappelant le refus de la Turquie de laisser passer les troupes américaines sur son sol, parle d'un "réflexe démocratique dont n'importe quel État européen aurait pu être fier", en oubliant – ou ne réalisant pas ? – que c'est à partir de ce moment qu'elle a dû abandonner toute velléité de peser militairement sur l'avenir du Kurdistan d'Irak et peut-être de Kirkouk, mais on ne va pas s'en plaindre ici... Le gouvernement régional du Kurdistan d'Irak est ensuite mentionné, comme "travaillant publiquement" avec une Turquie qui aurait "dépassé ses anciens tabous", et avec une omniprésence des "produits et entrepreneurs turcs".

Par contre, quand il est dit que "cette politique a donné un coup de frein au PKK dont les bases principales sont établies au nord de l'Irak", je ne vois pas bien en quoi les activités du PKK à partir de Qandil, ont changé depuis, que ce soit en fréquence ou en intensité. Quant au GRK il n'a jamais eu une grande sympathie pour lui, surtout du côté Barzani, que ce sooit avant ou après 2003. De même, jusque-là, les multiples tri- ou quadri-partites des États concernés ont surtout consisté en grandes déclarations d'intention, en se gardant bien de faire des plans d'actions militaires impossibles (l'expérience cuisante refroidissante qu'a connue l'armée turque en février 2008 est encore dans toutes les mémoires)...

Le chapitre VI aborde une autre des choses qui fâchent, bien que ne faisant pas partie des incontournables critères de Copenhague : L'ouverture de la Turquie avec l'Arménie. La question de la reconnaissance du génocide est surtout vue sous l'angle des relations entre les deux états, les activités de la diaspora étant présentées comme pilotées, au moins moralement, par ce pays. On voit dans le rapport, une sympathie qui va plus à l'encontre de l'obstination turque à nier, en lui trouvant des excuses, finalement plus psychologiques qu'historiques, qu'envers la diaspora, visiblement peu appréciée. La posture adoptée est plus proche des Turcs ne niant pas les massacres, voire même le génocide mais demandant à ce que les victimes musulmanes des milices arméniennes soient mises sur le même plan ce qui, naturellement, fait bondir les Arméniens et ne tient pas vraiment la route, d'un point de vue historique ou arithmétique.

La plaidoirie commence sur un ton très mélodramatique, on croirait entendre les actus du temps de l'ORTF : "La jeune république turque, se sentant menacée de toutes parts dans sa lutte pour sa survie nationale, n'a jamais admis les atrocités commises durant les derniers jours de l'Empire ottoman. Elle s'est également alarmée des exigences territoriales et des demandes de réparation des Arméniens, et indignée de la non-considération des victimes turques et des conditions de guerre en Anatolie orientale lorsque les Ottomans combattaient les envahisseurs sur trois fronts. Remettre en question la ligne officielle était devenu un délit et un tabou." Prendre prétexte de la "menace" de la république de Turquie devant ses envahisseurs pour refuser le génocide est infondé puisque, au contraire, au tout début, le tabou n'existait pas et des responsables ont été jugés et condamnés. Ce n'est que bien plus tard, quand la Turquie a viré vers une politique nationaliste et ethnique, en plus d'une discrimination envers les non-musulmans, que 1915 est devenu tabou. En tout cas, on ne peut parler d'une menace d'envahisseurs qui dure tout le XXº siècle...

"Entre-temps, l'Arménie a demandé que la Turquie reconnaisse les événements comme un "génocide" (les radicaux de la diaspora apprécieront les guillemets). "Les grandes diaspora arméniennes en Europe et en Amérique se sont montrées radicales dans la défense de cette exigence. Des terroristes de la diaspora ont tué 30 membres des services diplomatiques turcs et leurs familles entre 1973 et 1984. Sur le front politique, les lobbyistes de la diaspora, appuyés moralement par l'Arménie, ont obtenu des résolutions de reconnaissance du génocide de plus de 20 parlements dont plusieurs en Europe."

Conclusion de tout ça, les avancées entre Turcs et Arméniens sont saluées et notées, et surtout les initiatives civiles venant de citoyens des deux pays, match de football, accord sur l'ouverture des frontières, malgré la question du Haut-Karabagh. Le "courage" d'Abdullah Gül et de Sarkisian est salué et l'annonce des prochaines relations diplomatiques entre les deux pays leur donne raison. La question de la reconnaissance du génocide est renvoyée à la responsabilité et à l'initiative des historiens des deux pays (mêler les historiens à des négociations politiques, est-ce mieux que de "légiférer sur l'Histoire" en muselant les historiens ? bof...), tandis que le vote de lois dans des parlements étrangers est vu comme improductif, ce qui est indéniable, "produits de pressions politiques intérieures plutôt que de grandes préoccupations morales", qui "ne tiennent pas compte de la manière dont la plupart des corps législatifs tendent à taire leur propre passé."

L'islam et l'État laïque turc est traité en VII. Cette fois les refrains sur l'islamisation réconcilient tout le monde, pro et anti-Turquie européenne puisque "Les Turcs laïques et les Européens manifestent leur inquiétude face à ce qu'ils perçoivent comme une "islamisation" croissante de la société turque." Il y aurait peut-être beaucoup à dire sur l'écart de perception entre ce que "devient" soi-disant la Turquie sur le plan de la religion et sur son code moral et religieux d'il y a 30 ans. Paradoxalement, la question des libertés de se vêtir porte plus autour de l'interdiction du foulard islamique que du port de bikini. Et quand le rapport affirme que "la laïcité est devenue un pilier bien ancré la la république de Turquie", il devrait se pencher sur le "ressenti" des communautés non-musulmane, par exemple des Alévis. Les discriminations et persécutions des chrétiens font l'objet d'un peu plus de "sensibilité" de la part de la Commission, ce qui confirme le côté "club chrétien" de l'Europe.

Le dernier chapitre, sur l'économie, est le plus casse-pied et ardu (pour moi, la dyslexique des chiffres) alors je passe rapidement. Disons que concernant les critères de Maastricht, le déficit budgétaire et la dette publique ne posent plus de problèmes. Reste ce qui est régulièrement pointé par l'UE selon les critères de Copenhague : la disparité entre les régions, en plus de la sous-représentation des femmes dans la vie économique.

La conclusion reprend un peu tous les arguments pour, et les dangers d'un refus, en insistant sur le devoir des gouvernements européens de "respecter leurs engagements et traiter la Turquie avec honnêteté" et que, "afin de garantir la continuité de la métamorphose de la Turquie, sa perspective européenne doit être préservée."

Le rapport complet est à télécharger sur le site de la Commission, en plusieurs langues.