SINE : EXECUTION D’UN MINEUR, LOURDES CONDAMNATIONS CONTRE DES MILITANTS KURDES

Un adolescent de 17 ans, Mohammad Hassanzadeh a été exécuté par pendaison le 10 juin dernier, à Sanandaj (Sine), capitale de la province du Kurdistan en Iran, pour le meurtre d'un garçon de dix ans, commis alors qu'il n'était lui-même âgé que de 15 ans. Un autre prisonnier reconnu lui aussi coupable de meurtre et âgé de 60 ans a été pendu en même temps que l'adolescent.

Dans un communiqué, l’Union européenne condamne vivement cette exécution, ainsi qu'Amnesty International : « Il s’agit de la dernière exécution en date d’un mineur délinquant, et en y procédant, les autorités iraniennes ont commis une nouvelle violation flagrante de leurs obligations internationales au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent de condamner à mort les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Elle met à mal les espoirs suscités par la décision prise par le responsable du pouvoir judiciaire iranien le 10 juin 2008 d’accorder à deux mineurs délinquants condamnés à mort un sursis d’un mois afin de laisser plus de temps pour parvenir à un accord avec les proches des victimes. »

En effet, Behnoud Shojaee et Mohammad Fedai ont été aussi reconnus coupables de meurtre avec préméditation (quoique ce dernier point soit nié par les deux adolescents). Mais l'usage de la torture allégué dans une lettre de Mohammed Fedai entache d’irrégularités graves toute la procédure. Le garçon affirme qu'il ignorait même les aveux qu'il a signés après avoir cédé sous les sévices : "J’ai vingt et un ans, je suis jeune, et je n’avais que seize ans lorsque j’ai été emprisonné. Comme tout autre adolescent, [j’avais] encore mes rêves d’enfant, écrit-il, ajoutant : « J’ai été frappé et fouetté à plusieurs reprises [...] Ils m’ont suspendu au plafond [...] Ils ne m’ont laissé aucun espoir de survie."

Amnesty se dit également préoccupée par la pendaison prochaine de Saïd Ghazee, âgé aujourd'hui de 21 ans, qui doit être exécuté le 25 juin. En décembre dernier, c’est un autre jeune Kurde, Makwan Moloudzadeh, qui avait été pendu à l’âge de 21 ans. Il avait été emprisonné à l’âge de 17 ans pour avoir eu des relations homosexuelles.

A ce jour, Amnesty International indique que 85 mineurs attendent d'être exécutés en Iran : « Nous demandons aux dirigeants, aux responsables de la justice et aux nouveaux députés iraniens de faire en sorte que l'Iran suive la tendance mondiale contre le recours à la peine de mort, qui a été exprimée avec force le 18 décembre 2007 dans la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions », a indiqué l’organisation. D’autres organisations de défense des droits de l’homme font état de 124 détenus en attente d’être exécutés pour des faits commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans. De façon générale, Amnesty International a recensé au moins 335 pendaisons pour l’année 2007, dont 7 concernaient des mineurs, ce qui fait de l’Iran le pays où la peine capitale est le plus souvent appliquée dans le monde.

L’Iran a pourtant signé plusieurs traités internationaux, dont la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, qui prohibe la peine capitale pour les mineurs. Mais selon la loi iranienne, la majorité est fixée à 14 ans pour les garçons et 8 ans et demi pour les filles, ce qui, aux yeux des juges, les exclut de la justice réservée aux mineurs.

De façon générale, la répression et les condamnations se multiplient dans les régions kurdes. Deux jeunes militantes féministes, Rounak Saffahzadeh et Hana Abdi ont été arrêtées respectivement le 25 septembre et le 23 octobre 2007. Elles étaient toutes deux membres d’Azarmehr, ou Association des femmes du Kurdistan, qui organisait notamment des ateliers de formation et des activités sportives dans la ville de Sanandadj et dans d’autres lieux du Kurdistan iranien. Elles avaient aussi participé à une campagne intitulée « Un million de signatures pour l’égalité ».

Immédiatement après leur arrestation, Rounak Saffazadeh et Hana Abdi ont été placées en cellule d’isolement pour une durée de 3 et 2 mois, dans le centre de détention du ministère de l’Information pour le Kurdistan, avant d’être transférées à la prison de Sanandadj.

Le 19 juin, Hana Abdi a été condamnée à 5 ans de prison pour « activités subversives » et « collaboration avec l’ennemi » par la Seconde chambre de la Cour révolutionnaire de Sanandadj. La cour a également ordonné que toute la durée de sa détention se passe loin de chez elle, dans la prison de Germi, dans la province azérie d’Ardabil. Rounak Saffahzadeh est toujours en attente de jugement. Mohammad Sharif, l’avocat des deux jeunes filles, a confié à Human Rights Watch qu’il craignait que les charges qui seront portées contre Rounak soient encore plus lourdes, et incluent notamment celle « d’ennemie de Dieu », ce qui lui ferait encourir la peine de mort. « C’était une routine, pour le gouvernement iranien, d’user de vagues accusation concernant la sûreté nationale pour emprisonner ou intimider des militants pacifiques », explique Sarah Leah Whitson, directrice de Human Rights pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. « Mais maintenant, ils vont plus loin en prononçant des sentences iniques. »

Ces deux procès s’inscrivent dans une campagne de répression et d’intimidation contre les militantes féministes, notamment celles qui ont initié ou participé à la pétition « Un million de signatures pour l’égalité », s’élevant contre les discriminations sexuelles. Ces deux dernières années, 35 activistes liées à cette campagne ont été arrêtées. On peut aussi les relier à une recrudescence des peines prononcées contre les Kurdes, régulièrement accusés d’activités portant atteinte à la « sécurité nationale » ou d’appartenir à une bande armée (le PJAK), même quand il s’agit uniquement de délits d’opinion. Ainsi, le 22 juin, un journaliste kurde, Mohammad Sadegh Kabovand, a été condamné à 11 ans de prison, ce qu’a vigoureusement dénoncé Reporter sans frontière : « Le régime de Téhéran n’a aucun scrupule à faire condamner des journalistes sur des prétextes fallacieux et au terme de procès iniques. L’état de santé de Mohammad Sadegh Kabovand n’a même pas été pris en compte. Cette sentence particulièrement sévère est un message adressé à tous ceux qui ne courbent pas l’échine devant le pouvoir, particulièrement dans la région du Kurdistan. »

Mohammad Sadegh Kabovand était rédacteur en chef du quotidien Payam-e Mardom-e Kordestan (Le Message du peuple du Kurdistan), qui a été fermé en 2005. Mais les 11 ans de prison que lui a infligés la Cour révolutionnaire de Téhéran sont liés à sa création d’une association pour les droits de l’homme dans la région kurde. Arrêté en juillet 2007, il a passé 5 mois d’isolation dans la prison Evin de Téhéran. Souffrant de problèmes de santé, ni lui ni sa famille n’ont été capables de s’acquitter de l’énorme caution réclamée contre sa remise en liberté provisoire : 150 millions de tomans (145,000 euros). Ses avocats, Nemat Ahmadi et Mohammad Sifzadeh ont protesté contre ce qu’ils jugent être une condamnation « politique ».