MECONTENTEMENT QUASI-GENERAL APRES LE RAPPORT DE L’UNAMI

Le rapport de Staffan de Mistura, représentant de l’ONU en Irak, sur la question des territires kurdes encore sous juridiction irakienne, après le report de six mois consenti par les Kurdes, du référendum prévu par l’article 140, a été rendu public le 5 juin.

Ce rapport se concentre sur quatre provinces, sélectionnées parmi un large éventail, pour une analyse de terrain et des propositions politiques et administratives : Akre (Ninive), Hamdaniya (Ninive), Makhmour (Ninive/Erbil) et Mandali (Diyala).

Pour Akre (province de Ninive), administrée par Duhok depuis 1991, et depuis ce temps comprise dans le GRK, le rapport considère qu’Akre est « typiquement considérée comme l’un des districts mentionnés comme administrés par le GRK dans l’article 53 de la Loi provisoire et l’article 143 de la constitution irakienne. » Il s’agit d’un district majoritairement peuplé de Kurdes et le transfert officiel de son administration dans le gouvernorat de Duhok n’apporterait aucun changement important en l’état actuel des choses. L’UNAMI (United Nations Assistance Mission for Iraq) recommande que des mesures soient prises pour garantir notamment la liberté de mouvement entre les provinces de Duhok et Ninive et les droits de la langue arabe.

Hamdaniya (province de Ninive) est administrée par le gouvernorat de Ninive depuis 1932 et n’était donc pas compris dans les zones gérées par le GRK jusqu’au 19 mars 2003. La zone jouit de liens économiques et administratifs étroits avec Mossoul, et est historiquement constituée de grandes villes chrétiennes entrecoupées de villages shabaks et de communautés arabes, surtout dans le sous-district de Namroud. La montée de la violence dans cette région depuis 2007 visant particulièrement les minorités religieuses, un certain nombre de shabaks et des chrétiens de Mossoul se sont réfugiés dans cette zone. Les recommandations et propositions de l’UNAMI vont dans le sens d’un maintien de ce district dans la province de Ninive, d’une plus grande participation locale dans les forces de sécurité irakiennes, surtout de la part des Arabes et des chrétiens, et un déploiement de ces forces à Hamdaniya, en place des Peshmergas kurdes qui en assurent actuellement la défense. Le rapport affirme que les communautés chrétiennes et shabaks préfèrent une forme de gouvernement local et l’UNAMI insiste sur les droits culturels et religieux de ces minorités, tels qu’ils sont exprimés dans la constitution. Les recommandations portent aussi sur les dispositifs que devraient adopter les forces irakiennes de sécurité pour contrôler la région, tels que des check-point, le recrutement local au sein de ces mêmes forces, l’augmentation du nombre de bureaux de police, etc.

Makhmour (province de Ninive et Erbil) a constamment fait partie du gouvernorat d’Erbil depuis 1932, et le district n’est administré par Ninive que depuis 1991, date à laquelle la  ligne verte » séparant la zone d’autonomie kurde et le reste de l’Irak a été mise en place. Pour cette raison, Makhmour est considérée comme étant hors du GRK bien que, comme le souligne le rapport, « aucune législation, décret ou règlement n’ait officiellement transféré l’administration du district de Makhmour d’Erbil au gouvernorat de Ninive. » D’un autre côté, le rapport ajoute que « le sous-district de Qaraj est majoritairement peuplé de communautés arabes qui ont exprimé une forte opposition à être administrées par Erbil. » Le rapport propose de rattacher Makhmour à Erbil, excepté Qaraj qui serait rattaché à un district voisin compris dans un autre gouvernorat. Les recommandations vont dans le sens d’un traitement équitable en termes de budget, de répartition des ressources, d’accès à l’emploi et de représentation dans le gouvernement et les forces de sécurité entre les Arabes et les Kurdes, ainsi que la liberté de langue et de mouvement.

Mandali (province de Diyala) est un des plus anciens secteurs administratifs de l'Irak, mais a été rétrogradé en 1987, par l’ancien régime, du statut de district à sous-district et intégré dans la zone de Baladruz. Depuis 1932, il a toujours fait partie du gouvernorat de Diyala. « Dans les années 1970, une politique d’expulsion massive des Kurdes fayli (chiites) et d'autres communautés, ont été suivies de nombreuses décisions dans les années 80, en raison de la guerre Iran-Irak, pour déplacer la population frontalière hors de Mandali, créant un autre déplacement massif et un déclin drastique du nombre de ses habitants. Le sous-développement chronique, des décennies d’opérations militaires et de répression, la négligence administrative systématique dans les services et un manque d'eau aigu ont empêché un retour massif des habitants d’origine. Le rapport préconise la prise en compte du passé tragique de Mandali (en particulier des Kurdes et des Turkmènes) et d’investir de façon importante dans le développement de cette zone sinistrée, avec un traitement équitable en termes de budget, de répartition des ressources, d’accès à l’emploi et de représentation dans le gouvernement et les forces de sécurité, mais en laissant la région dans le gouvernorat de Diyala.

L’UNAMI a indiqué poursuivre son enquête de terrain dans d’autres régions disputées, telles que Tell Afar, Sheikhan, Sinjar pour la province de Ninive et Khanaqin pour celle de Diyala. Enfin, en troisième lieu, la question de Kirkouk sera abordée.

Comme on le voit, le Bureau de l’ONU en Irak, a donné presque à chaque fois la préférence au maintien administratif des districts dans leur région d’origine, sauf dans le cas d’Akre qui est déjà inclus dans la Région kurde. Le tracé des provinces datant de 1932 est ainsi pris comme référence historique majeure, et le rapport élude totalement la question du référendum prévu par l’article 140.

De la part des Kurdes, les réactions de mécontentement ont été assez générales. Le président de la Région du Kurdistan, Massoud Barzani, le président du Conseil des ministres, le président du Parlement et le Conseil des partis politiques kurdes, ont d’abord organisé une réunion afin d’analyser la teneur de ces propositions. Puis, dans une déclaration officielle en quatre points, ils ont fait part de leur préoccupation, exprimant notamment le « désappointement causé par les recommandations » qu’ils ont jugées, dans leur forme actuelle, loin de ce qu’ils avaient espéré, en estimant qu’il ne pouvait constituer une base pour la résolution future des conflits. Le gouvernement kurde a aussi souligné que les solutions proposées étaient en désaccord avec celles qui avaient été acceptées auparavant, qu’elles ne tenaient pas compte de la constitution irakienne et de l’article 140. En conséquence, le GRK a décidé de préparer un mémorandum qu’il adressera aux Nations-Unies et souhaite que le bureau de l’ONU en Irak négocie avec une commission formée au sein de la Région kurde.

Réagissant plus en détail, Mohammed Ihsan, le ministre kurde des Affaires extra-régionales, spécialement en charge de cette question, a jugé le rapport « injuste », en critiquant notamment la proposition de détacher le sous-district de Qaraj du district de Makhmour, et en soulignant que les dirigeants kurdes n’ont jamais été informés par Staffan de Mistura que de tels aménagements allaient être suggérés. « Le Conseil de Mandali a répété plusieurs fois qu’il souhaitait le rattachement du sous-district à la Région du Kurdistan, nous attendons de l’ONU une aide technique pour appliquer l’article 140, et non pour le modifier », explique le législateur Mushin Ali, s’exprimant lors d’une session spéciale du parlement kurde qui a examiné lui aussi le rapport. D’autres voix accusent la commission de l’ONU de n’avoir pas pris en compte la demande de la plupart des chrétiens de Hamdaniya d’être rattachés à la Région du Kurdistan.

Mais les Kurdes ne sont pas les seuls mécontents. Des Arabes de la province de Kirkouk, membres ou sympathisants du bloc « Unité arabe », ou bien des Turkmènes du Front turcoman, ont également fait part de leur opposition au rapport, notamment à la partie qui recommande un partage du pouvoir avec les Kurdes. Ils reprochent à l’UNAMI de s’appuyer sur les élections provinciales de 2005, qui ont été largement boycottées par les Arabes sunnites et ont donné la majorité des sièges de Kirkouk aux Kurdes. Hassan Weli, un leader du parti turcoman soutenu par Ankara, accuse ainsi l’ONU d’avoir été influencé par les « factions kurdes », en se disant opposé à ce que des acteurs externes s’immiscent dans la question de Kirkuk, ce qui est un peu curieux au regard de l’activisme virulent de la Turquie sur cette question, mais peut s’expliquer par le relatif désengagement du gouvernement AKP sur cette question, après un certain « réchauffement » des relations entre Ankara et Erbil : « les Turkmènes essaient d’unir l’Irak et croient qu’il est dans l’intérêt de l’Irak et des Irakiens de résoudre leurs problèmes eux-mêmes plutôt que de faire appel à des intervenants extérieurs, même si cet intervenant est l’ONU. » Le site Internet de ce parti proposait même, le 15 juin, dans une déclaration adressée à la commission de l’ONU, de déclarer Erbil « zone disputée ».

En réponse à cette salve de critiques, l’UNAMI a indiqué qu’en dernier ressort, ce serait le gouvernement irakien qui déciderait. Andrew Gilmour, directeur politique à l’UNAMI, ne se déclare d’ailleurs pas surpris de ce mécontentement de la plupart des parties en conflit : « Nous n’attendions pas qu’une des parties saluent les propositions. Aucune n’a obtenu 100% de ce qu’elle demande. Les compromis ne sont jamais agréables pour les partisans de la ligne dure, quels qu’ils soient. »

Nonobstant les critiques sévères du Gouvernement kurde envers la commission de l’ONU, le Premier ministre Nêçirvan Barzani, a, lors d’un déplacement à Dubaï, envisagé lui aussi une forme de partage du pouvoir à Kirkuk : « Nous poussons pour qu’une solution soit trouvée, pas spécialement un référendum. »

Commentant cet assouplissement, Wayne White, qui a dirigé au département d’Etat des renseignements la section irakienne, de 2003 to 2005, voit cela comme une « bonne nouvelle » : « Les leaders kurdes, Massoud Barzani, le président du Kurdistan et le président irakien Jalal Talabani ont été soumis à une énorme pression de la part de leurs bases pour qu’ils fassent le maximum dans beaucoup de domaines, dont les territoires de Kirkuk et d’ailleurs. » Selon Wayne White, bien que des concessions sur Kirkuk puissent éroder la popularité des deux grands partis kurdes, elles peuvent aussi leur apporter des avantages, dans leurs relations avec la Turquie, leurs négociations avec Bagdad sur la question des ressources pétrolières et du budget, ainsi que des liens plus détendus avec leurs voisins irakiens, les Arabes sunnites, les Turkmènes et les Arabes chiites.