AMNESTY INTERNATIONAL PUBLIE SON RAPPORT SUR L’IRAN, l’IRAK, LA TURQUIE ET LA SYRIE

Amnesty International a publié ses rapports sur l’état des droits de l’homme et de leurs violations dans le monde. La situation des Kurdes est évoquée ainsi dans les rapports concernant l’Iran, la Syrie, la Turquie et l’Irak avec une section spécialement consacrée au Kurdistan d’Irak.

L’Iran continue, selon l’organisation de « marginaliser » ses minorités ethniques, et « particulièrement les Azéris, les Baloutches et les Kurdes », qui dénoncent la violation de leurs « droits économiques, sociaux et culturels ainsi que de leurs droits civils et politiques. » L’usage du kurde, comme des autres langues « minoritaires » est interdit dans les écoles et les administrations, et les Iraniens qui militent pour leurs droits économiques, sociaux et culturels sont fréquemment arrêtés, menacés et emprisonnés. Amnesty International pointe aussi l’irrégularité des jugements qui ont condamné à la peine capitale des Kurdes accusés d’appartenance au PJAK, la branche iranienne du PKK. L’organisation rappelle tout particulièrement le cas de Farzad Kamangar, cet enseignant kurde qui a toujours nié appartenir au PJAK et a été gravement torturé en détention. Il encourt la peine de mort. Entre le mois d’août et d’octobre 2008, plus de 50 prisonniers ont observé une grève de la faim pour protester contre l’exécution de Kurdes, et « pour réclamer le respect des droits civils pour un certain nombre de Kurdes en détention ».

De façon générale, la promotion de la langue et de la culture kurdes en Iran expose à des persécutions policières et des condamnations iniques. Détenu depuis juillet 2007, Mohammad Sadiq Kabudvand, qui a fondé et préside l’Organisation des droits humains au Kurdistan, a été jugé et condamné en mai 2008 à dix ans de prison pour avoir agi « contre la sûreté de l’État en créant l’Organisation des droits humains du Kurdistan » et un an pour « propagande contre le régime » Cette dernière peine a été annulée en appel, mais les dix ans d’emprisonnement ont été confirmés. Mohammad Sadiq Kabudvand a été détenu au secret, sans visite de son avocat ni de sa famille pendant longtemps. Il a aussi été privé de soins médicaux sur une longue période.

L’Etat n’a intenté aucune action pour protéger les femmes des violences domestiques, alors qu’un grand nombre d’immolations par le feu ont pour motif une oppression familiale. D’un autre côté, les militants féministes sont aussi en butte à la répression de l’Etat, même si leurs activités sont pacifiques, comme celles de Parvin Ardalan, qui risque d’être condamnée à une peine de prison. Les Kurdes étant majoritairement sunnites ou appartenant à des minorités religieuses comme les Ahl-é-Haqq, ils sont en butte à la persécution du pouvoir chiite, ou à diverses formes de discrimination. Ainsi, relève Amnesty, « les directeurs d’écoles devaient signaler aux bureaux locaux des services de sécurité la présence dans leur établissement de baha’is ou d’adeptes d’autres « sectes subversives », comme Ali-Ilâhi ou Ahl-e haqq. »

En Syrie, le rapport indique que « les membres de la minorité kurde souffraient de discrimination ; beaucoup étaient de fait apatrides et ne bénéficiaient pas pleinement de leurs droits économiques et sociaux. » Mashaal al Tammo a été arrêté le 15 août 2008 pour ses activités politiques au sein d’un mouvement kurde et encourt la peine de mort pour « tentative pour déclencher une guerre civile ou des dissensions confessionnelles », de « conspiration ». De façon générale, l’identité kurde est réprimée, notamment dans l’usage de la langue et de la culture. Le décret-loi n° 49 du 10 septembre 2008, restreint fortement le droit au logement et à la propriété dans les régions frontalières ; ce qui touche la plupart des zones de peuplement kurde.

En Turquie, le rapport est particulièrement sévère et la plupart des atteintes aux droits de l’homme et aux libertés concernent la question kurde. Le DTP risque toujours son interdiction par la Cour constitutionnelle, alors que l’AKP, le parti au pouvoir, y a échappé. Le conflit armé avec le PKK a fait des victimes civiles dans des attentats à l’explosif « souvent commis par des individus isolés ou des groupes non identifiés ». Hors du Kurdistan de Turquie, les Kurdes ont subi des agressions en raison de leurs origines : « certains ont été harcelés ou attaqués et des inconnus ou des groupes non identifiés s’en sont pris à leurs biens. En septembre, le département d’Altınova, situé dans l’ouest de la Turquie, a été le théâtre d’agressions de ce type durant plusieurs jours ».

La loi antiterroriste continue de réprimer toute manifestation culturelle kurde, au gré de la volonté des procureurs. Ainsi, « neuf enfants, tous membres de la chorale municipale de Yenişehir, un quartier de Diyarbakır, ont été poursuivis en vertu de l’article 72 de la loi antiterroriste pour avoir entonné un hymne en langue kurde, entre autres chants, lors d’un festival culturel. Ils ont été acquittés en première comparution, mais le mandat d’arrêt délivré contre la chef de chœur Duygu Özge Bayar a été maintenu. » Plusieurs fêtes de Newroz ont été interdites dans des villes du Kurdistan. Les mineurs ont eu à subir, de façon générale, un regain de violence et de mauvais traitements de la part des forces de l’ordre. Dans des manifestations interdites, souvent sans motif valable, « dispersées au moyen d’une force excessive, souvent même sans que des méthodes sans violence aient été tentées », des enfants ou des adolescents ont été durement frappés et emprisonnés avec des adultes.

Les exactions policières ou de la part de l’Etat en général ne sont que peu ou pas du tout sanctionnées. Ainsi, des « fonctionnaires ont été filmés alors qu’ils brutalisaient C. E., un adolescent de quinze ans qu’ils venaient d’interpeller en marge d’une manifestation à Hakkâri ; un procureur a classé sans suite la plainte relative à ces violences. En revanche, l’adolescent a été poursuivi pour sa participation à la manifestation. » Après les manifestations d’octobre en faveur de la libération d’Abdullah Öcalan, « une centaine de mineurs, voire davantage, ont été inculpés d’infractions passibles de plus de vingt ans de réclusion ». A Adana, le préfet a menacé de sanction collective « les familles dont les enfants avaient manifesté. »

La législation antiterroriste a aussi permis la condamnation de plusieurs personnes accusées d’appartenance au PKK à partir de faits douteux ou peu étayés. « Murat Işıkırık a été condamné à sept ans d’emprisonnement pour « appartenance à une organisation terroriste », sur la seule foi de sa présence aux 
obsèques d’un membre du PKK, au cours desquelles il avait été photographié en train de faire le « V » de la victoire. En septembre, Selahattin Ökten a été condamné à l’emprisonnement à vie pour avoir pris part à des opérations armées pour le compte du PKK. La déclaration de culpabilité était fondée sur un témoignage peu fiable qui aurait été obtenu sous la torture. »

Les conditions carcérales sont toujours mauvaises en Turquie, avec des mauvais traitements ou des mises en isolement infligés aux détenus. Amnesty International rappelle aussi le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) qui recommande qu’Abdullah Öcalan, le chef du PKK, « subisse certains examens médicaux, que les conditions matérielles de sa détention soient améliorées et que les autorités turques prennent 
des mesures pour qu’il ait davantage de contacts avec le monde extérieur. »

En Irak, Amnesty International a constaté une baisse significative des violences mais relève que « toutes les parties en présence ont commis des atteintes flagrantes aux droits humains. » L’ONG note aussi que « comme les années précédentes, le Kurdistan était moins touché par le conflit; des informations persistantes ont néanmoins fait état de violations des droits humains commises par les forces de sécurité et de violences contre les femmes dans cette région. » Parmi les 34 exécutions de condamnés à mort en Irak, 3 ont eu lieu dans laRégion du Kurdistan. Deux des condamnés avaient participé à un attentat qui avait fait 48 morts à Erbil, en 2005. La justice kurde a condamné en tout 9 personnes à la peine capitale, ce qui élève le nombre de prisonniers risquant d’être exécutés à 84, 33 à Erbil et 47 à Suleïmaniah. La Loi antiterroriste de 2006 qui a augmenté le nombre de crimes encourant la peine de mort a été prolongée pour 2 ans par le Parlement. Concernant la question des réfugiés, on recense près de 13 000 chrétiens qui ont dû fuir Mossoul en octobre après une série d’attaques contre leur communauté. Le rapport indique que « la plupart ont trouvé refuge dans des villages voisins ou à Dahuk, Erbil ou Kirkouk, mais 400 environ sont partis pour la Syrie. Selon les informations recueillies, un tiers des personnes déplacées avaient regagné Mossoul à la fin de l’année. »

La Région du Kurdistan d’Irak est la seule où l’organisation a constaté des « avancées » sur la question des droits de l’Homme. Ainsi, « plusieurs centaines de prisonniers politiques, dont beaucoup étaient détenus depuis plusieurs années sans avoir été jugés, ont recouvré la liberté. » Amnesty approuve aussi la suppression des peines d’emprisonnement pour « diffamation » lors du vote de la nouvelle loi sur la presse, ainsi que les limitations juridiques imposées à la polygamie.

Le rapport critique de façon plus détaillée les « atteintes aux droits humains » perpétrées par le service de sécurité de la Région, les Asayish, qui ne font l’objet d’aucun contrôle, et auraient eu recours à des arrestations arbitraires. On signale aussi des disparitions de personnes. Enfin, des cas de torture et de mauvais traitements sont évoqués. Ainsi « Melko Abbas Mohammad et sa mère, Akhtar Ahmad Mostafa, âgée de soixante ans, ont été maintenus à l’isolement pendant dix-neuf jours après leur arrestation, en mars, pour leur implication présumée dans un attentat à l’explosif. Melko Abbas Mohammad aurait été torturé durant sa détention dans la prison de l’Asayish Gishti (la Direction générale de la sécurité) à Sulaymaniyah. Il aurait été suspendu par les bras et les jambes et frappé à coups de câble; on lui aurait en outre administré des décharges électriques. En novembre, cet homme et sa mère ont été acquittés de toutes les charges pesant contre eux par un tribunal qui a ordonné leur remise en liberté; ils ont toutefois été maintenus en détention par l’Asayish. »

Les violences domestiques n’ont pas disparu, pas plus que les crimes d’honneur et des femmes ont été brûlées ou tuées par des membres de leur famille. Un foyer a été attaqué par des hommes armés venus « punir » une femme de leur famille qui s’y était réfugiée, et qui a été gravement blessée. Les associations de défense des femmes ont vu certaines de leurs membres menacées par les familles des victimes qu’elles protégeaient. Amnesty reproche surtout à la police kurde un certain laxisme dans l’identification et l’arrestation de plusieurs meurtriers impliqués dans ces crimes d’honneur. Le rapport sur les abus des Asayish a déclenché une protestation officielle du chef de ces services à Erbil, qui a relevé qu’en plusieurs points, les critiques étaient « dépassées », en raison de réformes déjà accomplies.

Malcom Smart, le responsable du département pour le Moyen-Orient et l'Afrique du nord-Amnesty international est revenu sur ce rapport et l'état des droits de l'homme au Kurdistan d'Irak, ainsi que sur les protestations des Asayish, lors d'un entretien télévisé donné à la chaîne KNN, alors qu’il venait tout juste de rencontrer le premier ministre, Nêçirvan Barzani, au sujet de ce rapport. Réitérant certaines de ses critiques, il s’est néanmoins déclaré « optimiste » sur la volonté politique du Gouvernement kurde d’avancer dans le respect des droits de l’Homme, en évoquant sa rencontre avec le Premier ministre, Nêçirvan Barzani : «Je dois dire que pour un entretien avec un Premier ministre, c'était assez inhabituel. Parce qu'il a dit clairement qu'il admettait ce rapport et réalisait qu'il était critique sur plusieurs points. Il a dit l'avoir lu et examiné les recommandations, qu'il a envoyées aux Asayish et à la police en leur disant de les lire et de les retenir. Une telle ligne politique est importante, et je l'approuve énormément. Bien sûr le temps montrera si cela a des effets. Mais j'en suis sorti très encouragé et j'ai senti une détermination à faire bouger les choses et à montrer l'exemple. » Interrogé sur le pourquoi d’une section spécialement consacrée à la Région du Kurdistan dans le rapport général sur l’Irak, Malcom Smart a répondu : « L'objectif principal de notre rapport était de dire que vous avez réussi de très bonnes choses dans la Région du Kurdistan, mais qu'il y a encore des points, au sujet de la Sécurité, qui doivent être corrigées. Le souci majeur est que les Asayish ne rendent pas assez de compte. Cela doit être fait à l'avenir ; et nous voulons aussi que plus de mesures concrètes soient appliquées pour résoudre la violence contre les femmes et aussi pour la défense des droits de l'homme. C'est le plus important pour vous, qui vivez dans la Région du Kurdistan. Cela est aussi précieux si cela envoie un message au reste de l'Irak, qu'une voie meilleure existe. »