Erbil à Bagdad : "Pour les poursuites internationales, il faudra attendre l'indépendance"

Le 13 mai 2014, le ministre turc de l’Énergie, Taner Yıldiz, annonçait, dans une conférence régionale sur l’énergie, donnée à Istanbul, que le pétrole acheminé et stocké dans le port de Ceyhan était prêt à la vente :

« Nos réservoirs de stockage à Ceyhan pour le pétrole du nord de l’Irak sont pleins. Il n’y a aucun obstacle à la vente. Ce pétrole appartient aux Irakiens et ce sont eux qui le vendront. »

Taner Yıldiz a aussi assuré que des « responsables officiels de Bagdad, d’Erbil et de Turquie  supervisaient  les ventes » et que l’argent serait déposé dans la banque d'État turque Halk-Bank. Il a donné le chiffre de 2, 5 millions de barils stockés, soit la pleine capacité des réservoirs, et indiqué que le pétrole serait probablement vendu en Italie et en Allemagne.

Peu de temps auparavant, le Gouvernement régional du Kurdistan (GRK) avait déjà annoncé que son pétrole serait vendu courant mai, et Massoud Barzani, le président kurde, avait qualifié cette décision de « décision politique » en la présentant ouvertement comme une riposte à la « punition » budgétaire du gouvernement central qui, depuis le début de l’année, prive les fonctionnaires de la Région kurde de leur traitement :

« Nous allons continuer de produire du pétrole, de l’extraire et de le vendre. S’ils (Bagdad) persistent dans l’escalade, nous le ferons aussi de notre côté. »

Le 23 mai, le GRK annonçait officiellement que la première cargaison de pétrole kurde (1 million de barils) avait quitté Ceyhan pour voguer vers les marchés européens, et que ce n’était que la première vente, qui allait être suivie de nombreuses autres, afin d’écouler le pétrole du Kurdistan, via son nouvel oléoduc. 

Les revenus de ces ventes sont considérés par le GRK comme faisant partie de la part du budget irakien qui leur est alloué constitutionnellement mais les gouvernement kurde a ajouté qu’il restait « ouvert à toute négociation » avec Bagdad, et qu’il s’acquitterait même, envers les Nations Unies, du versement de 5% en réparation de ce que doit l’Irak après l’invasion du Koweït ; ce prélèvement serait ainsi déposé dans un compte à part. 

Il est assez piquant que les Kurdes doivent eux-mêmes débourser pour une invasion à laquelle ils n’ont eux-même pas vraiment pris part, très occupés qu'ils étaient à courir sous les bombes d'Ali le Chimique, d’autant qu’ils attendent toujours de l’Irak et de quelques puissances étrangères une réparation pour l'Anfal. Mais ils doivent se dire qu’amadouer l’ONU ne va pas leur faire de mal en attendant une prochaine indépendance : tu paies, on te fiche la paix.

Du côté irakien, la liste parlementaire État de droit de Nouri Maliki, s’est « étonnée » publiquement de l'absence de réactions, non pas de la communauté internationale, mais des autres partis irakiens, comme l'exprime un membre de cette coalition, Qasim Al-Araji :

« Il est surprenant que les blocs et les partis politiques qui rejettent un troisième mandat de Nouri Maliki n’aient eu aucune prise de position sur le fait que le Kurdistan a commencé d’exporter et de vendre son pétrole, sans l’assentiment du gouvernement fédéral… cette exportation est pourtant contraire aux positions des partis religieux chiites [vigoureux opposants à Maliki] quand ils affirment que le pétrole appartient au peuple irakien. »

Le gouvernement irakien n’a pas tardé, lui, à réagir, en annonçant que des poursuites judiciaires allaient être lancées contre la Turquie et BOTAŞ, la compagnie nationale qui gère l’oléoduc qui a convoyé le pétrole kurde, en évaluant le préjudice qui lui aurait été fait à plus de 250 millions de dollars.

Commentant la « demande d’arbitrage international » déposée par le ministère du Pétrole irakien contre la Turquie, le Gouvernement régional du Kurdistan a dénoncé, dans un communiqué officiel, un « comportement incompatible avec les pratiques établies et acceptées », qui « menacent la capacité d’exportation de pétrole de l’Irak et sa position diplomatique dans le monde » , ainsi que ses relations avec les marchés mondiaux. Le ministère irakien est aussi accusé d’agir en violation de la constitution de 2005 et des lois internationales car, le rappelle la Région du Kurdistan, l’article 110 ne donne aucun pouvoir à ce ministère en ce qui concerne l’exploration, la production et l’exportation des hydrocarbures kurdes, pouvoirs et autorités que confèrent au GRK, par contre, les articles 112 et 115 de cette même constitution.

Le GRK rappelle en effet que selon la constitution, le gouvernement fédéral a droit au partage de ses revenus pétroliers quand ils proviennent de gisements exploités avant 2005 et que les exportations ne concernent  que les puits plus récents ; la Région ainsi le droit de recevoir directement des revenus de la vente de ses hydrocarbures, et rappelle avoir, jusqu’ici, volontairement, appliqué le même système du partage sur tous ses gisements, d'avant ou d'après 2005.

Enfin, le gouvernement kurde attaque plus directement le ministère du Pétrole irakien (et derrière le ministre, le vice-premier ministre en charge des questions de l’Énergie, Hussein Sharistani, l’adversaire le plus obstiné à contrer les projets d’indépendance énergétique des Kurdes). Erbil accuse en effet le ministère d’avoir présenter les faits de façon biaisée, et même fausse, au gouvernement fédéral, sur l’étendue et la nature des exportations, omettant notamment de rapporter que la plus grande partie des revenus pétroliers kurdes était perçue directement par SOMO, l'agence étatique chargée de la commercialisation du pétrole irakien, rattachée pourtant à ce même ministère, et que les bénéfices en avaient été jusqu’ici versés à l’État irakien.

Le gouvernement réaffirme ainsi sa volonté de jouir de ses droits constitutionnels concernant la perception directe des bénéfices pétroliers et Muayad Tayeb, le porte-parole du groupe parlementaire de l’Alliance kurde à Bagdad, a indiqué, le 26 mai, que l’argent du pétrole exporté servirait à payer les fonctionnaires de la Région kurde, en place de Bagdad, moins les 5% revenant au fond de dédommagement du Koweït. Il a aussi critiqué la prise de position de Washington : la porte-parole du Département d’État, Jen Psaki, a en effet déclaré que les USA ne soutenaient pas ces exportations faites sans l’accord du gouvernement central, alors que les mêmes États-Unis n'ont pas eu un mot pour critiquer l’attitude irakienne sur le partage des revenus et le gel des traitements des fonctionnaires kurdes.

La position du gouvernement kurde est, pour résumer, un retour aux véritables dispositions de la constitution qui alloue 17% du budget total de l’Irak au Kurdistan et si le gouvernement fédéral continue de bloquer les salaires, le GRK prélèvera ce qu’il faut sur l’argent de son pétrole pour assurer le traitement de ses fonctionnaires.

Quant aux menaces de poursuites judiciaires à un niveau international, dont Hussein Sharistani a menacé la Région kurde tout comme la Turquie, le porte-parole du gouvernement d’Erbil, Safeen Diyazee, a fait remarquer, peut-être ironiquement, que comme le Kurdistan faisait (encore) partie de l’Irak, ce dernier ne pouvait engager de poursuites auprès des tribunaux internationaux contre une de ses propres régions et qu’il ne s'agissait donc que d’une affaire interne au pays. 

En bref : « Si vous voulez nous poursuivre internationalement, laissez-nous au moins le temps de proclamer l'indépendance, Messieurs-Dames. »

Le gouvernement kurde en réunion extraordinaire, informant le parlement kurde des dernières avancées sur le dossier