Conférence : Le statut de Kirkouk et l'article 140 de la Constitution irakienne


LE STATUT DE KIRKOUK ET L'ARTICLE 140 DE LA CONSTITUTION IRAKIENNE



Conférence Internationale et rencontre débat organisée par l'Institut kurde de Paris le :

Vendredi 14 mai 2010,
de 10h00 à18h00

Au Palais du Luxembourg : Salle Clémenceau, 15, rue de Vaugirard, 75006 Paris


Le sort de la province de Kirkouk est depuis les années 1960 une pomme de discorde entre le gouvernement central irakien et le mouvement national kurde.

En raison de ses riches gisements pétroliers, cette province kurde où jusqu’aux années 1970, il n’y avait même pas un cimetière arabe a fait l’objet d’une politique d’arabisation massive. Le régime de Saddam Hussein a déporté en masse ses populations kurdes et implanté des colons arabes à leur place. Dans le même temps, la carte administrative de cette province fut redessinée de façon à en détacher des districts kurdes et à y rattacher des districts arabes des provinces voisines afin d’y accroitre la proportion des Arabes.

A la chute de la dictature de Saddam Hussein, loin de chercher la vengeance ou d’imposer par la force une solution, les responsables kurdes ont opté pour la voie du Droit et de la Justice. Après de longs mois de dialogue et de négociation, un consensus fut trouvé et consigné dans l’article 140 de la nouvelle Constitution irakienne.

Cet article prévoit notamment le retour dans leurs foyers des déportés kurdes, le rapatriement, moyennant compensation financière, dans leurs provinces d’origine des colons arabes implantés de force et l’organisation d’un référendum pour permettre à la population de la province de Kirkouk de se prononcer sur son rattachement à la Région autonome du Kurdistan.

L’article 140 prévoit la même procédure pour les districts kurdes des provinces de Mossoul et de Diyala arbitrairement détachés du Kurdistan et dont les habitants souhaitaient également être rattachés au Kurdistan.

La Constitution irakienne soumise au référendum, a été approuvée le 15 octobre 2005 par plus de 78 % des électeurs dans l’ensemble du pays.

Cinq ans plus tard son article 140 n’est toujours pas appliqué. Son application est considérée comme la priorité n°1 par les responsables politiques kurdes tandis que certains Etats de la région et bon nombre de dirigeants arabes irakiens s’y opposent.

Un enlisement de cette question comporte le risque d’un conflit kurdo-arabe aux conséquences imprévisibles.

Le colloque du 14 mai se propose de faire le point sur les problèmes de la mise en œuvre de l’article 140 en réunissant, pour la première fois à Paris, le président et des membres du Haut Comité irakien pour l’application de l’article 140 de la Constitution, le Président du Parlement du Kurdistan, des personnalités kurdes et irakiens ainsi que des experts afin de contribuer à l’information plurielle de l’opinion publique.
Institut kurde de Paris


PROGRAMME

9h45 : Accueil des participants

10h15 : Mot de bienvenue

9h35-11h00 : TABLE RONDE : LA QUESTION DE KIRKOUK HIER ET AUJOURD'HUI

Modérateur : Jonathan RANDAL, ancien correspondant au Washington Post.

Intervenants :

  • Dr. Noori TALABANI, professeur de droit, ancien membre du Parlement du Kurdistan :
  • « La question de Kirkouk, rappel historique »
  • Dr. Khaled SALEH, conseiller spécial du ministre du pétrole du Kurdistan :
  • « L'enjeu pétrolier »
  • Dr. Kemal KERKOUKI, président du Parlement du Kurdistan
  • M. Gérard CHALIAND, spécialiste en géostratégie

12h15-12h45 : Débat

13h00-14h45 : Pause déjeuner

15h00-17h30 : ETAT D'APPLICATION DE L'ARTICLE 140 ET PERSPECTIVES

Modérateur : Kendal NEZAN, président de l'Institut kurde de Paris.

Intervenants :

  • Dr. Raid FAHMI, ministre irakien des sciences et de la technologie, président du Haut Comité pour l'application de l'article 140
  • Dr. Mohammed IHSAN, ancien ministre kurde chargé des territoires hors du Kurdistan fédéré
  • Dr. Najmaldin O. KARIM, député de Kirkouk, chef de file de l'Alliance du Kurdistan à Kirkouk
  • M. Tahsin KEHYA, membre turcoman du Haut Comité pour l'application de l'article 140
  • M. Abdurrahman MUSTAFA, gouverneur de Kirkouk (sous réserve)
  • M. Mohammad KHALIL, membre du Haut Comité pour l'application de l'article 140

17h30-18h00 : Débat

18h00 : Mot de clôture

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