KIRKOUK : REPORT PROBABLE DES ELECTIONS PROVINCIALES

La crise provoquée par le vote, en juillet dernier, d’une loi électorale dénoncée par les Kurdes concernant le statut de Kirkouk, loi à laquelle le Conseil de présidence irakien a finalement mis son veto, ne s’est pas apaisée avec les vacances parlementaires. Le ton a non seulement monté d’un cran entre Bagdad, Erbil et Kirkouk, mais les tensions qui jusque là s’étaient concentrées sur un seul des territoires kurdes détachées par l’ancien régime, se sont étendues à Diyala, avec la décision du gouvernement central de remplacer les Peshmerga qui y assuraient la sécurité, par des troupes irakiennes.

Dès le début du mois, juste après l’annonce des 26 membres kurdes du Conseil provincial de Kirkouk (sur un total de 41 sièges), réclamant le rattachement de la province à la Région du Kurdistan, Ali al-Dabbagh, le porte-parole du gouvernement irakien, a fait savoir son opposition à « tout geste unilatéral » visant à changer le statut de la région : « Le gouvernement irakien appelle au calme tous les groupes et parties de la province de Kirkouk et à ce qu’ils s’abstiennent de toutes mesures menant à une escalade qui nuirait à l’unité nationale. Le gouvernement irakien refuse catégoriquement toute mesure unilatérale pour changer le statut de Kirkouk. » Ali Al-Dabbagh a ajouté que son gouvernement répondrait avec fermeté à « tout abus ou menace sécuritaire de la part d’un quelconque groupe armé ».

Dans le même temps, le parlement irakien tenait une session extraordinaire pour résoudre enfin le casse-tête que cette loi électorale représente à Kirkouk, puisque devant décider, avant même le scrutin, d’un partage ethnique du pouvoir entre les Kurdes, les Turcs et les Arabes, sans tenir compte de la démographie réelle de la province. Ce conflit bloque en fait la tenue des élections provinciales dans tout l’Irak, et il semble de moins en moins certain, malgré l’insistance des Etats-Unis, que ces élections auront lieu en octobre prochain, tandis que la querelle se propage dans tout le pays.

Cependant, dès le 4 août, Mahmoud Othman, un député influent de l’Alliance kurde au parlement irakien, annonçait que les partis politiques irakiens et kurdes étaient sur le point de trouver un accord sur la loi électorale, alors que le président de la Région du Kurdistan, Massoud Barzani, venait de rencontrer à Baghdad les principaux leaders politiques arabes, en présence de Staffan de Mistura, le représentant de l’ONU en Irak, auteur d’un rapport très controversé lui aussi sur la question des territoires revendiqués par les Kurdes, et l’ambassadeur américain, Ryan Crocker. Dans une déclaration à l’AFP, Mahmoud Othman a notamment indiqué que des modifications seraient faites à l’article 24 initialement adopté en juillet dernier, et que les élections à Kirkouk pourraient être ajournées de 6 mois. En attendant, une commission parlementaire pourrait être créée pour se prononcer spécialement sur le statut de la province, commission qui devrait soumettre ses rapports à la fois au gouvernement central et à celui d’Erbil, ainsi qu’aux deux parlements.

L’accord envisagé n’a pas empêché le président kurde Massoud Barzani, de fustiger, lors d’une conférence de presse donnée le 5 août, le projet de loi avorté, en le qualifiant même de « conspiration » : « Pour nous, il est clair que ce qui s'est passé le 22 juillet était une grande conspiration et représentait un grand danger pour le processus démocratique et constitutionnel en Irak, et particulièrement pour les Kurdes ». Massoud Barzani a également réitéré la position kurde sur le partage des pouvoirs à Kirkouk, à savoir qu’il devait se décider en fonction des résultats électoraux obtenus, et non par un partage en trois parts égales, des membres kurdes, turkmènes et arabes, qui ne correspond pas au poids démographique de chacune des communautés.

Les accusations de Massoud Barzani, sur la « conspiration » que représenterait cette loi, ont été reprises et précisées par Mahmoud Othman, qui a accusé ouvertement la Turquie de chercher à réduire l’influence politique des Kurdes en Irak, et en la présentant comme l’instigatrice principale du premier vote de la loi : « La Turquie a manoeuvré pour faire adopter une loi anti-kurde au Parlement. Elle est derrière l'adoption de l'article 24 de la loi électorale car elle essaie par tous les moyens de réduire les acquis obtenus par le Kurdes après la chute de Saddam Hussein. » Le député kurde critique aussi le « rôle négatif » des USA, qui, selon lui, auraient laissé faire la Turquie dans cette affaire de l’article 24. Il a aussi fait part de pressions de la part du gouvernement britannique pour que les Kurdes se plient aux exigences arabes et turkmènes.

Finalement, ce n’est pas un délai de six mois que les Nations Unies ont proposé, pour l’ajournement du scrutin, mais d’une année entière, comme l’a annoncé Mahmoud Othman, s’exprimant une fois encore au nom de l’Alliance kurde : « Nous avons accepté le projet en cinq points de l'ONU qui consiste (notamment) à repousser les élections à Kirkouk au plus tard jusqu'à décembre 2009 et de laisser la discussion se poursuivre durant un an pour régler la question de cette province ». Le député a indiqué aussi que l’ONU souhaitait, en attendant, le maintien du Conseil provincial de Kirkouk en l’état, avec, donc, une majorité kurde, et de « faire une étude sur la démographie de cette province », ce qui reviendrait, si cela était réellement mis en place, à remplir partiellement le programme prévu par l’article 140 de la constitution, lequel prévoyait un recensement de la population de Kirkouk, avant la tenue d’un référendum.

Selon Khaled Al-Attiya, vice-président du Parlement irakien, se sont montrés favorables aux propositions des Nations Unies les chiites du Conseil suprême islamique en Irak (CSII), ceux du parti al-Dawa, les sunnites du Parti islamique et du Front de la Concorde. Les chiites partisans de Moqtada as-Sadr, des sunnites du Front irakien pour le dialogue national s’y sont opposés, ainsi que des députés turkmènes qui souhaitaient, eux, que les élections soient repoussées en 2009. Cette opposition a réussi à faire capoter, une fois de plus, le vote de la loi, malgré l’insistance du porte-parole Khalid al-Attiya, à ce qu’un accord soit trouvé et que les élections puissent avoir lieu cette année, dans le reste du pays. Mais Fawzi Akram, un député turkmène partisan d’As-Sadr, a parlé de « ligne rouge » au sujet de la province disputée, en refusant tout ajournement des élections) Kirkouk.

Mais au-delà de la question électorale, l’ONU et son représentant en Irak travaillent toujours à élaborer une solution pour toutes les régions disputées en Irak, et non pas seulement Kirkouk : « Nous allons proposer entre septembre et octobre des options pour un accord global sur les régions disputées, dont bien sûr Kirkouk, qui est le problème le plus chaud actuellement en Irak », a déclaré à la presse Staffan de Mistura. « J'espère que vers octobre, les options que nous allons proposer seront prises en considération et de manière constructive par toutes les parties et qu'une formule de compromis sera trouvée afin d’apporter une solution pacifique et juste à Kirkouk. ».

Lors de la publication de son premier rapport et des solutions qu’il proposait, les Kurdes avaient vivement dénoncé l’impasse que le représentant de l’ONU faisait sur l’article 140 et le référendum prévu. Cette fois-ci, Staffan de Mistura semble vouloir parer par avance les critiques kurdes, en avançant que cela n’excluait pas la tenue d’une telle consultation populaire, faisant suite au plan qu’il doit proposer : « Cette formule pourra éventuellement ensuite être confirmée par un referendum. » Les propositions des Nations Unies porteront sur 30 à 40 régions de l’Irak, bien que, selon De Mistura, seules 12 districts posent vraiment problème. Le rapport qu’il avait délivré en juin concernait les régions d’Akre, Hamdaniya et Mahmour (province de Ninive) et Mandali (Diyala). Dès l’automne, le représentant de l’ONU a assuré que ses propositions pour Sindjar, Tell Afar, Toulkay et Shaikhan (province de Ninive), Kifri (province de Suleïmanieh), Khanaqin (Diyala) et Tuz (Salaheddin) seront soumises au Conseil de présidence de l’Irak.

Pendant ce temps, le président de la Région du Kurdistan se rendait pour la première fois depuis son élection à Kirkouk, où, dans un discours, il réaffirmait le « caractère kurde » de la ville, tout en voulant « transmettre un message de paix à Kirkouk qui est à la fois une ville du Kurdistan et d'Irak ». Cette visite a été boycottée par les représentants du Front turkmène (parti soutenu par Ankara) et ceux du Bloc arabe uni. Mais Massoud Barzani a contesté à ces deux groupes politiques le droit de s’exprimer au nom de tous les Arabes et Turmènes de Kirkouk : « J'ai invité à cette réunion des personnalités qui ne sont pas d'accord avec nous mais elles ne sont pas venues. En tout cas, ils ne représentent pas tous les Arabes et les Turcomans de la ville et quand ils seront prêts au dialogue nous le serons aussi. »

Sur la question du référendum, lui aussi repoussé sine die depuis décembre 2007, il a réitéré son attachement au respect de l’article 140, seule solution viable, selon lui : « Toutes les composantes de cette ville doivent vivre ensemble car est fini le temps où le fort pouvait dévorer le faible. Je suis venu ici pour dissiper la peur et assainir l'atmosphère entre les différentes composantes. ». Le président a ajouté que le fait d’affirmer que Kirkouk était une partie du Kurdistan, ne signifiait pas que ce n’était pas une région irakienne, niant ainsi avoir des visées séparatistes, ce dont l’accusent fréquemment des politiciens arabes, tout aussi bien que le gouvernement d’Ankara.

Mais il est d’ores et déjà assuré que les élections ne pourront avoir lieu en octobre, comme prévu initialement. Selon le chef de la commission électorale, la mi-septembre, dernier délai possible, selon le chef de la commission électorale, Faradj al-Hadjdari, un vote de la dernière chance pourrait faire adopter la loi pas plus tard que la mi-septembre : « Si la loi est adoptée le 9 ou le 10 septembre, les élections pourront avoir lieu le 22 décembre », a-t-il expliqué à l’agence de presse Reuters. Si c’est plus tard, nous pourrons essayer pour le 31 décembre. »