Le statut des Kurdes dans la nouvelle Constitution irakienne (compte-rendu)

Bonne conférence de Saywan Barzani, samedi. Claire, synthétique et allant droit au but, c'est-à-dire dépouillant dans la masse d'articles de la Constitution( lisible en anglais sur le site du GRK) ce qui nous intéresse, à savoir les Kurdes ont-ils à être satisfaits du texte ou non ? Ce qui va suivre sont des notes prises à toute vitesse, je ne garantie pas la retranscription exacte des propos dans la forme mais je n'ai rien changé quant au fond.

Après un rappel des différentes dispositions et lois provisoires ayant tenté de gérer l'Irak après la guerre, Saywan explique le jeu des trois groupes principaux ayant débattu sur cette Constitution, les Kurdes, les chiites et les sunnites, et la difficulté qu'il y a eu à trouver un accord à la date butoir du 15 août.

Les sunnites auraient souhaité la dissolution de l'assemblée et la tenue de nouvelles élections. Pour les Kurdes, cela n'aurait pas changé grand-chose car les résultats auraient été les mêmes. Mais les chiites s'y sont opposés, craignant que la participation des sunnites (qui avaient boycotté les élections de janvier) amoindrisse la majorité qu'ils avaient obtenue. La Commission a donc demandé un délai de 3 jours, et c'est finalement le 28 qu'un accord "provisoire" (puisque que 40 points non tranchés renvoient à l'adoption ultérieure d'une loi), a été présenté.

Depuis, les sunnites refusent cette Constitution. Mais ils ne sont pas représentatifs car non-élus, seulement" choisis" et très différents donc le bloc n'est pas soudé : certains sont d'anciens baasistes, d'autres modérés (et eux sont plus pour le projet).

Le projet actuel n'a pas été modifié depuis, sauf pour les compétences du gouvernement central concernant la question de l'eau du Tigre et de l'Euphrate qui est une question internationale, entre l'Irak, la Syrie et la Turquie.

Les principaux points du projet qui ont été le plus débattus :

L'identité de l'Irak :

- I, 3 : La proposition des Kurdes était de faire mention d'un Irak multiethnique. La question de l'Irak en tant que part de la nation arabe a donc été mise sur le tapis. Les Arabes auraient voulu une formule "le territoire irakien est une partie de la nation arabe", mais comme le fait remarquer Saywan, qu'un territoire soit une partie d'un groupe humain est un non-sens. On a donc opté pour une autre formule : "Les Arabes irakiens sont une partie de la nation arabe et l'Irak est un membre fondateur de la Ligue arabe dont il respecte les accords, et fait partie du monde musulman" (ceci pour satisfaire les chiites).

La Constitution :

C'est le fruit d'un compromis entre les différentes ethnies. Elle est à analyser en deux parties, l'une concernant l'ensemble de l'Irak en tant qu'Etat fédéral et l'autre qui concerne la Région kurde. C'est aussi la première Constitution permanente d'Irak depuis 1958, toutes les autres ayant été provisoires, en raison des conflits internes et externes en Irak et au Moyen-Orient.

Après un préambule très poétique, rappelant que les Irakiens sont les enfants de la Mésopotamie, que l'Irak a vu sur son sol apparaître la première loi, la première écriture, etc, les points importants de la Constitution portent sur :

- Comment nommer ce pays ? Les Kurdes souhaitaient "République fédérale d'Irak", les chiites, "République islamique d'Irak" ce à quoi les Kurdes étaient opposés. Les sunnites appuyaient les chiites uniquement par opposition au terme de République fédérale. Finalement on en est resté à "République d'Irak", tout en le définissant dans son article 1 comme étant une république"démocratique, fédérale, representative (parlementaire). "

- La place de l'islam dans l'Etat : Comme on l'a vu, les chiites et les sunnites souhaitaient (ou n'étaient pas opposés à ce) que la république soit islamique et que l'islam soit la source déclarée de la législation. Cela, les Kurdes ne pouvaient l'accepter, refusant toute inféodation à un quelconque clergé (il faut garder à l'esprit la toute-puissance du clergé chiite, très hiérarchisé). Les Kurdes ont donc mis en avant les nombreuses minorités religieuses de l'Irak : chrétiens bien sûr, mais aussi yézidis, shabaks, sabéens, etc. Et puis à quel islam se référer ? Entre la loi de l'islam chiite et la loi sunnite il y a en effet des différence de taille. Ainsi le "mariage temporaire" admis par le chiisme ne l'est pas pour le sunnisme. Il y a eu donc un compromis, mentionnant l'islam comme UNE des sources de la législation, mais pas la source unique donc, ce qui est le cas de la plupart des constitutions arabes.

Les Kurdes ont par contre imposé que soient garantis les droits religieux des autres confessions dans l'article 2 : "Cette constitution garantit l'identité musulmane de la majorité du peuple irakien et tous les droits religieux de tous ainsi que la liberté de croyance et des pratiques religieuses."

Cette constitution est, si on la compare à la plupart des régimes du monde arabe, très moderne et avancée. Elle garantit les libertés syndicales, politiques, de la presse, de circulation, prône le suffra universel direct, l'alternance du pouvoir, condamne la torture, les châtiments dégradants. Elle permet le droit des Irakiens d'avoir une double nationalité sauf pour les hauts responsables du gouvernement, le droit à l'éducation, à la santé, à la propriété privée et à l'économie de marché (se souvenir que le baasisme est une doctrine à la fois ultra nationaliste, voire raciste et plutôt socialiste dans son économie).

- Sur le statut de la femme : les Kurdes voulaient qu'un quota de 40% de femmes soit représenté à l'Assemblée nationale. Finalement, 25% a été accepté. Les femmes jouissent de tous leurs droits politiques et d'exercer des fonctions officielles.

Les institutions politiques de l'Irak fédéral :

A la tête de l'Etat il y a un président, un Premier Ministre et deux assemblées. C'est un régime parlementaire. Le président a un pouvoir surtout honorifique malgré quelques prérogatives. L'exercice du gouvernement appartient au Premier Ministre, mais qui est contrôlé par l'Assemblée nationale (notamment par motion de censure).

Le Parlement régional :

Nous avons peu d'informations sur cette institution, car ses pouvoirs restent à définir dans une loi ultérieure, ce qui est dommage, car c'est cette assemblée qui garantira le droit des régions face au gouvernement central, et donc à la Région du Kurdistan.

Le Kurdistan (ou Région fédérale du Kurdistan) :

Les chiites voulaient créer aussi leur propre région, mais les sunnites s'y sont opposés, en raison de la question des ressources naturelles (le pétrole de Bassorah) et la question a aussi achoppé sur le fait de savoir qui avait le droit de se constituer en région à l'intérieur de l'Etat ? Les sunnites acceptent le Kurdistan comme un fait accompli sur lequel on ne peut revenir. Mais ils s'opposent à ce que les régions chiites suivent le mouvement. Pourtant le mieux serait de diviser l'Irak ainsi : la région des villes saintes (Kerbelah, Najaf), celle de Bassorah, la région sunnite, le Kurdistan.

Sur la Région, toutes les revendications kurdes ont été acceptées, sauf deux : l'appellation de "république fédérale" comme nous l'avons vue, et le droit dans 6 ou 8 ans, de faire un référendum kurde sur l'autodétermiantion pour choisir de rester ou non dans l'Irak. Cette demande est d'ailleurs inspirée de l'accord entre le sud soudanais actuel et le reste du pays. Mais les Arabes l'ont refusée. Maintenant les composantes du peuple irakien sont présentées comme formant une "union libre" tant que la Constitution ne sera pas modifiée. Cette "union irakienne" peut donc être remise en cause à chaque changement constitutionnel. Donc pour repenser à l'autodétermination kurde, il faudrait que le reste de l'Irak viole cette Constitution.

La langue :

Dans l'article 4 il est stipulé que le kurde et l'arabe sont les deux langues officielles de l'Irak, ce que voulaient les Kurdes. Les sunnites avaient demandé que l'arabe soit la langue de l'Irak et le kurde la langue officielle de la région kurde seulement, mais on pouvait alors se demander en quelle langue les deux entités allaient pouvoir communiquer. Il faut se souvenir que 60% des Kurdes d'Irak ne parlent pas l'arabe. Par ailleurs, les Kurdes ont demandé et obtenu que soient mentionnées les autres langues, telles que le turcmène ou le syriaque, et le droit de ces minorités d'éduquer leurs enfants dans leurs langues maternelles.

Les compétences respectives du gouvernement central et des régions :

Le gouvernement n'a que 9 compétences exclusives, tout le reste relevant des régions. Parmi ces compétences, on trouve la politique étrangère, la diplomatie, la politique commerciale et économique, monétaire, la défense nationale, la politique douanière, l'établissement des poids et mesures, les télécommunications, les ressources hydrauliques, le recensement de la population, etc.

Dans la réalité cependant, beaucoup de ces compétences "exclusives" sont en fait assumées par les régions en raison de la faiblesse de l'Etat central. Il y a aussi des compétences partagées qui empiètent même sur le domaine des compétences exclusives, ainsi dans le domaine des douanes, la distribution en eau/électricité, l'environnement, la santé, l'éducation etc., qui sont aussi assurés par les régions.

Les compétences des régions :

Les régions (qui peuvent être créées par référendum) ont le pouvoir de modifier les lois fédérales dans les domaines non exclusifs. Les régions peuvent bénéficier aussi d'une "politique de dédommagement" de la part du centre, quand elles ont souffert sous l'ancien régime de dévastations (on pense particulièrement au Kurdistan et aux régions chiites).

Les régions ont aussi le droit d'avoir leurs propres bureaux de représentation à l'étranger (et donc les bureaux du GRK sont toujours valides). Ces bureaux, à l'image du Qébec, ont des compétences pour les affaires économiques, sociales, civiles, à l'intérieur de l'ambassade, la notion d'intérieur étant géopgraphiquement souple. Elles s'autoadministrent et assurent l'organisation de leur sécurité intérieure : police, armée, garde des régions.

Les Kurdes ont trois objectifs majeurs pour le futur :

La question de Kirkouk, Xaneqîn, etc. :

L'article 58 de l'ancienne Loi provisoire qui prévoit le retour des populations chassées et la restitution de leurs biens n'a pas été encore appliqué depuis 14 mois. Les Arabes voulaient bien reprendre cet article dans la nouvelle Constitution mais sans délai spécifié, ce que les Kurdes ont refusé, ne voulant pas attendre un siècle. Les Arabes ont alors proposé 10 ou 20 ans de délai. Nouveau refus kurde. Finalement, c'est dans un délai de 26/28 mois que les Kurdes pourront rentrer et les colons arabes devront repartir, c'est-à-dire avant le 30 décembre 2007. Il doit y avoir aussi un référendum dans ces régions pour que les habitants choisissent ou non d'être incorporé dans la région kurde, mais le gouvernorat de Kirkouk ayant été dépecé en plusieurs parties rattachées à d'autres gouvernorats, il faudrait le remodeler sur ses frontières d'avant l'ère sadamiste. Les Arabes objectent à cela que TOUS les gouvernorats ou presque ont été remodelés par Saddam et qu'il faudrait donc, en toute logique, refondre entièrement ce système et non pas celui de Kirkouk, ce qui demande donc un peu plus de temps.

L'autre demande kurde est celle des revenus pétroliers. Les Kurdes voulaient que 60% des revenus pétroliers aillent au Kurdistan et 35% au gouvervement central. Mais devant le refus qui leur a été opposé, il y a eu une autre proposition acceptée : les exploitations actuelles pétrolières appartiennent au gouvernement central, les nouveaux gisements découverts seront la propriété du Kurdistan.


Les peshmergas :

Les Kurdes voulaient conserver ce corps de défense, même si en retour les chiites menaçaient alors de garder leurs milices. Avec le système de "gardes des régions", chaque région appelant ce corps comme elle l'entend, la région kurde a nommé sa garde "Peshmergas du Kurdistan" et gardera ses peshmergas.

Autres points litigieux :

- Le drapeau et l'hymne irakiens :

Tous deux sont des références explicites au nationalisme arabe et sont tous deux catégoriquement refusés par les Kurdes car c'est sous ces couleurs-là et au nom que ce nationalisme-là qu'on a voulu les génocider. Ce drapeau a flotté une fois à Silêmanî mais n'a jamais montré le bout d'un coin de ses couleurs dans le nord kurde depuis 1991. En juillet dernier, le Consul des USA a ainsi refusé de se rendre à la réception organisée par les Kurdes en l'honneur de la Fête nationale américaine, sous prétexte que dans le bâtiment (et dans toute la ville) ne flottait pas le drapeau irakien (le même que sous Saddam mais sans la formule pieuse écrit avec la main et le sang du raïs déchu) mais kurde. Ce à quoi certains Kurdes ont réagi en demandant au consul si à la chute du Reich en 1945, ils auraient exigé que le drapeau allemand continue de flotter sur les camps de concentration...

L'ancien nouveau drapeau n'avait pas eu de succès, car les Arabes lui reprochaient de trop ressembler au drapeau d'Israël. De toute façon il a été convenu que le choix d'un autre drapeau serait voté plus tard.

Quelles sont les garanties que cette Constitution et ses dispositions avantageuses pour les Kurdes seront respectées et appliquées sur le terrain ?

Cette Constitution est très rigide et contraignante, et laisse très peu de pouvoir au gouvernement central. Elle repose entièrement sur la notion "d'union volontaire" entre les deux peuples majeurs d'Irak, les Arabes et les Kurdes. Beaucoup de ces dispositions nécessitent les 2/3 de l'Assemblée pour être changées et les parlements des régions peuvent décider de les accepter ou rejeter par référendum.

Sur le terrain, bien sûr, tout dépend de la façon dont l'occupation américaine se poursuivra, ou si les troupes se retireront et quand. Mais dans la réalité, nous pouvons dire que le Kurdistan est enfin constitué et a une légitimité politique sur laquelle l'Irak ne peut revenir. Le 15 octobre le texte de la Constitution fera l'objet d'un référendum. Il sera très propbablement approuvé, puisque les principaux partis kurdes et chiites ne le contestent pas et appelleront leurs sympathisants à voter pour.

Quelques questions dans la salle :

Q. : Qu'en est-il de la situation de Mossoul ?

R. : Mossoul a une population très mélangée ethniquement ce qui en fait un terrain complexe. Le territoire de la ville peut en gros se partager en deux rives, la droite et la gauche (du Tigre). La rive gauche est peuplée de Kurdes, de chrétiens, de yézidis, de shabaks, etc et est contrôlée par les forces kurdes. La rive droite a une population arabe sunnite en majorité, à fort passé baasiste (parmi l'ancienne Garde républicaine de Saddam, 20,000 d'entre eux venaient de Mossoul). En raison de l'insécurité et de la présence des groupes terroristes, des régions du nord de Mossoul souhaitent de plus en plus être rattachées au Kurdistan, ce que l'on peut envisager de faire en les faisant passer dans les districts de Kirkouk ou Dohouk. La rive droite elle, est contrôlée par les Américains le jour, par les terroristes la nuit.

Q. : Comment les Kurdes sunnites et chiites vivent leur identité religieuse différente ?

R. : L'appartenance religieuse n'est pas prépondérante dans l'identité kurde, contrairement aux Arabes. Ainsi, le Kurdistan est actuellement dirigé par un chrétien nestorien (Assyrien), son Vice-premier ministre, puisque le Premier Ministre est en déplacement. Les confessions religieuses ont peu d'importance, c'est l'identité "kurdistani" qui prime.

Q. : A combien s'élèvent actuellement les effectifs des peshmergas ?

R. : Quand Bremer avait demandé un recensement des forces kurdes, il lui avait été indiqué 72,000 peshmergas, mais comme c'était pour le règlement des soldes, le chiffre a pu être un peu gonflé. Officiellement aujourd'hui, on compte 37,000 peshmergas appartenant à l'UPK et entre 50 et 60 000 peshmergas du PDK. Mais en vérité, seulement 15,000 hommes ont été correctement entraînés et sont opérationnels. Il n'est pas souhaitable d'en employer plus, car le Kurdistan souffre d'une pénurie de main d'oeuvre (en raison de la guerre, des exils, des génocides) à tel point qu'il envisage de faire appel à des immigrants.

Q. Quelles sont les garanties que l'article 58 sur le retour des déportés de Kirkouk et le départ des colons arabes sera vraiment appliqué ?

R. : Il est stipulé que cet article devra être appliqué avant le 30/12/2007. Sinon, comme pour tous les articles de la Constitution, son non-respect cassera "l'union libre des irakiens" sur laquelle se fonde cette Constitution. Les Américains freinent parfois le retour des réfugiés, ainsi des chrétiens qui avaient réinvesti un village en ont été délogés par les soldats US, qui ont ramené les colons ! Mais les Kurdes et les autres rentrent tout de même et récupèrent leurs terres. Ainsi, autour de Kirkouk, 55% des terres kurdes ont été reprises par leurs propriétaires. On estime qu'entre 170 et 200,000 Kurdes sont rentrés à Kirkouk.

Mais il n'y a pas que des colons : Des fonctionnaires, les employés arabes de la Compagnie pétrolière du nord avaient été mutés à Kirkouk, selon la politique de l'ancien régime baasiste qui nommait des employés de préférence loin de chez eux, surtout quand il s'agissait d'employer des Arabes en pays kurde. Ainsi sur les 178,000 employés de la Compagnie pétrolière du nord à Kirkouk, seulement 180 employés sont Kurdes, et à des postes très subalternes. Mais il est délicat de réclamer une "épuration" de tous les fonctionnaires non originaires du Kurdistan, dans le domaine de la santé, de l'éducation, dans la mesure où ils sont à Kirkouk parce qu'ils ont été mutés ici et non par choix.