Pour infos : APPEL COMMUN LANCE AU SENAT BELGE
Par :
- L'Association des Arméniens Démocrates de Belgique (A.A.D.B.)
- La Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la
Démocratie(F.E.A.J.D.)
- La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (F.I.D.H.)
- La Fondation Info-Turk
- L'Institut Kurde de Bruxelles
- La Ligue des Droits de l’Homme (LDH - Belgique)
- Le Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie
(MRAX)
LA NÉGATION DU GÉNOCIDE DES ARMÉNIENS DOIT, ELLE AUSSI, ÊTRE SANCTIONNÉE PÉNALEMENT
"Bruxelles, Belgique (23 mai 2005) - Dans quelques jours, le Sénat belge examinera et votera le projet de loi 51/1284 relatif à l’extension du délit de négation du crime de génocide. En l’état, le projet voté par
la Chambre est fondé sur une qualification judiciaire du crime de génocide ce qui ne permet pas de sanctionner la négation du génocide des Arméniens qui est survenu avant la mise en place des juridictions internationales compétentes, et qu’il a précisément inspirées. Ce problème est d’autant plus aigu que le génocide des Arméniens souffre de très nombreuses attaques négationnistes en Belgique.
C’est pourquoi, près de la moitié des membres du Sénat ont souhaité évoquer ce projet de loi afin d’examiner des amendements étendant la sanction à des génocides reconnus par d’autres instances, et notamment par les instances législatives fédérales de Belgique et par les instances législatives européennes. Par ailleurs, le Sénat est soumis à d’intenses pressions de la part de groupes de pression négationnistes et demandant le rejet de ces amendements.
Dans ce contexte, nous appelons solennellement les sénateurs à faire preuve de fermeté et de discernement en adoptant une formulation qui sanctionne clairement et sans ambiguïté la négation du génocide des Arméniens. Nous rappelons que la négation d’un génocide n’est pas une opinion mais la continuation du crime de génocide. Nous rappelons également que d’autres génocides, et notamment le génocide des Juifs, sont également survenus avant la définition juridique de ce crime dont ils relèvent pourtant sans équivoque.
Au delà de leurs spécificités et particularités, nous récusons toute forme de hiérarchisation des génocides et par là toute concurrence entre leurs victimes, et nous réaffirmons que la négation du génocide des Arméniens - comme la négation de tout autre génocide - révulse d’égale manière tous les groupes de victimes ainsi que les tenants de l’humanisme.
Nous récusons aussi toute forme de banalisation par laquelle tout crime de masse serait qualifié de génocide. Nous constatons cependant sans contentement que les travaux académiques ont démontré au-delà de tout doute raisonnable la nature politique et concertée du génocide des Arméniens.
Nous considérons par ailleurs que la sanction pénale de la négation du génocide des Arméniens ne vise aucun groupe de population défini en tant que tel sur des critères ethniques ou religieux - et en
particulier pas les populations turques ou d’origine turque - mais toute personne qui se rendrait coupable du délit de négation de ce génocide.
Nous refusons enfin un communautarisme intolérant par lequel on dresse artificiellement des communautés les unes contre les autres. Nous croyons que cette conception nuit à la réconciliation entre Arméniens et Turcs. Nous rappelons que c’est précisément cette conception qui, dans des circonstances socio-politiques particulières, peut conduire au pire.
Nous considérons à l’opposé que la paix civile et la réconciliation ne peuvent se fonder que sur la Justice, dont l’une des vocations est de dire la vérité. C’est pourquoi il était impérieux de reconnaître le
génocide des Arméniens comme il est maintenant impérieux d’en sanctionner la négation."
E.A.F.J.D.
Avenue de la Renaissance 10 – 1000 BRUXELLES
Tel. : +32 (0) 2 732 70 26 - Tel. / Fax. : +32 (0) 2 732 70 27
E-mail : contact@eafjd.org - Site Internet : http://www.eafjd.org
- L'Association des Arméniens Démocrates de Belgique (A.A.D.B.)
- La Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la
Démocratie(F.E.A.J.D.)
- La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (F.I.D.H.)
- La Fondation Info-Turk
- L'Institut Kurde de Bruxelles
- La Ligue des Droits de l’Homme (LDH - Belgique)
- Le Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie
(MRAX)
LA NÉGATION DU GÉNOCIDE DES ARMÉNIENS DOIT, ELLE AUSSI, ÊTRE SANCTIONNÉE PÉNALEMENT
"Bruxelles, Belgique (23 mai 2005) - Dans quelques jours, le Sénat belge examinera et votera le projet de loi 51/1284 relatif à l’extension du délit de négation du crime de génocide. En l’état, le projet voté par
la Chambre est fondé sur une qualification judiciaire du crime de génocide ce qui ne permet pas de sanctionner la négation du génocide des Arméniens qui est survenu avant la mise en place des juridictions internationales compétentes, et qu’il a précisément inspirées. Ce problème est d’autant plus aigu que le génocide des Arméniens souffre de très nombreuses attaques négationnistes en Belgique.
C’est pourquoi, près de la moitié des membres du Sénat ont souhaité évoquer ce projet de loi afin d’examiner des amendements étendant la sanction à des génocides reconnus par d’autres instances, et notamment par les instances législatives fédérales de Belgique et par les instances législatives européennes. Par ailleurs, le Sénat est soumis à d’intenses pressions de la part de groupes de pression négationnistes et demandant le rejet de ces amendements.
Dans ce contexte, nous appelons solennellement les sénateurs à faire preuve de fermeté et de discernement en adoptant une formulation qui sanctionne clairement et sans ambiguïté la négation du génocide des Arméniens. Nous rappelons que la négation d’un génocide n’est pas une opinion mais la continuation du crime de génocide. Nous rappelons également que d’autres génocides, et notamment le génocide des Juifs, sont également survenus avant la définition juridique de ce crime dont ils relèvent pourtant sans équivoque.
Au delà de leurs spécificités et particularités, nous récusons toute forme de hiérarchisation des génocides et par là toute concurrence entre leurs victimes, et nous réaffirmons que la négation du génocide des Arméniens - comme la négation de tout autre génocide - révulse d’égale manière tous les groupes de victimes ainsi que les tenants de l’humanisme.
Nous récusons aussi toute forme de banalisation par laquelle tout crime de masse serait qualifié de génocide. Nous constatons cependant sans contentement que les travaux académiques ont démontré au-delà de tout doute raisonnable la nature politique et concertée du génocide des Arméniens.
Nous considérons par ailleurs que la sanction pénale de la négation du génocide des Arméniens ne vise aucun groupe de population défini en tant que tel sur des critères ethniques ou religieux - et en
particulier pas les populations turques ou d’origine turque - mais toute personne qui se rendrait coupable du délit de négation de ce génocide.
Nous refusons enfin un communautarisme intolérant par lequel on dresse artificiellement des communautés les unes contre les autres. Nous croyons que cette conception nuit à la réconciliation entre Arméniens et Turcs. Nous rappelons que c’est précisément cette conception qui, dans des circonstances socio-politiques particulières, peut conduire au pire.
Nous considérons à l’opposé que la paix civile et la réconciliation ne peuvent se fonder que sur la Justice, dont l’une des vocations est de dire la vérité. C’est pourquoi il était impérieux de reconnaître le
génocide des Arméniens comme il est maintenant impérieux d’en sanctionner la négation."
E.A.F.J.D.
Avenue de la Renaissance 10 – 1000 BRUXELLES
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