La presse et le pouvoir au Kurdistan : rapport du CPJ

Le Committee to Protect Journalists (CPJ) réclame l'annulation de la condamnation à un mois de prison infligée au journaliste Shwan Dadi par le tribunal de Sulaïmanieh. Ce journaliste avait en effet publié régulièrement des articles critiques sur ce même tribunal, lequel n'a pas dû avoir dans ses délibérés la sérénité d'esprit et l'impartialité qu'on attendait de lui. Le juge Kemal Mustafa qui, pure coïncidence, s'est retiré depuis) a donc estimé que Shwan Dadi, rédacteur en chef du journal Hawal, dont le siège est à Kirkouk s'était rendu coupable par trois fois de "diffamations" pour des articles écrits en 2004. Une amende de 300 000 dinars irakiens a aussi été réclamée.

De la prison d'Al-Salam à Suleïmanieh, Shiwan Dadi a expliqué par téléphone qu'il avait commencé d'écrire régulièrement sur les tribunaux depuis 2001 et que tout le temps où le juge Kemal Mustafa était à la tête du tribunal, les dysfonctionnements ne manquaient pas. Finalement, le journal avait révélé que Kemal Mustafa avait été mis à la retraite à la faveur d'un plan de réformes assez large mais sans citer ses sources. L'intéressé avait attaqué alors le journal pour diffamation, alléguant que son départ à la retraite était purement volontaire et n'avait rien à voir avec des questions d'ordre professionnels. Il a aussi attaqué le journaliste pour un article qui contestait la décision du Gouvernement (à l'époque celui de l'UPK, la Région n'étant pas encore réunifiée) de réinstaller dans ses fonctions en 2001. Un autre article faisait état de conflits entre le magistrat et ses employés. Bref, rien que de très banal : un journaliste affirme, l'incriminé conteste et porte plainte pour "diffamation".

Mais voilà, entre temps, la Région a été réunifié et le Parlement maintenant unique d'Erbil est en train de refondre toutes les lois, plus la Constitution. Les députés ont ainsi voté le 22 septembre une loi sur la presse (après beaucoup de méfiance et d'agitation de la part des intéressés) qui supprime les peines d'emprisonnement en cas de diffamation. L'avocat de Shwan Dadi, Khwa Rahim a déclaré avoir informé le juge de la nouvelle législation mais celui-ci a répliqué qu'il n'était pas au courant d'une "telle loi". Il faudrait veiller à améliorer les communications entre le législatif et l'exécutif, décidément. Bref, l'avocat a fait appel et le CPJ recommande à la Cour d'annuler cette condamnation : "Le Parlement régional du Kurdistan d'Irak a aboli les peines d'emprisonnement pour "offenses" dans sa loi sur la presse", répète le directeur adjoint de CPJ, Robert Mahoney. "

Cette affaire en elle-même assez insignifiante dans le climat général irakien donne l'occasion au CPJ de remettre en avant un rapport assez complet sur les rapports houleux de la presse et du gouvernement au GRK, qui date du mois de mai dernier (avant la nouvelle loi sur la presse, donc).

Dans son papier intitulé L'autre Iraq, autre surnom donné au Kurdistan quand on veut allécher les investisseurs et les touristes, Joel Campagna, le coordinateur en chef du département du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord pour le Committee to Protect Journalists brosse un tableau critique de la difficile métamorphose d'une société en guerre depuis les années 1960, dont la presse a jusqu'ici été plus volontiers dominée par les organes des partis politiques et des mouvements de résistance que par la société civile.

Il met ainsi en exergue le cas de Nasseh Abdel Raheem Rashid, un étudiant en biologie de 29 ans, qui a finalement opté pour le journalisme, activité moins reposante. Ecrivant pour le Kurdistanpost, qui, semble-t-il est dans le collimateur des officiels, Abdel Raheem Rashid avait l'habitude de dénoncer l'ordre politique à l'intérieur du GRK et les agissements peu scrupuleux de certains hommes politiques. Quand, dans un article il a pris pour cible des vétérans peshmergas, en les accusant de "piller les ressources et les biens du peuple", la réponse ne s'est pas faite attendre. Alors qu'il se promenait dans Halabja, sa ville natale, 4 hommes armés en uniforme militaire qu'ont forcé à monter dans leur 4/4, lui ont lié les mains et les pieds, et ont couvert sa tête d'un sac. "Je ne savais pas où nous allions. Ils ont roulé quelques heures et puis sont descendus dans ce qui semblait être une route non goudronnée." Abdel Raheem raconte avoir été tiré hors du véhicule, battu à coups de poings et de pieds et menacé avec une arme d'être tué s'il n'arrêtait pas ses activités. Puis ils l'ont laissé sur place.

Partant de ce cas, Joel Campagna explique que la montée en puissance de la presse libre au Kurdistan a déclenché, de la part du Gouvernement et des institutions attaquées, des actes croissants de répression, surtout contre les journalistes qui attaquent les deux grands leaders, Massoud Barzani et Jalal Talabani, selon les dires de la presse kurde. L'enquête du CPJ fait état d'au moins 3 journalistes enlevés ou attaqués par ce que l'on suspecte être des agents du gouvernement ou des sympathisants. D'autres reporters se sont plaints de harcèlements et de menaces. Mais il est à noter qu'aucun journaliste n'a été arrêté officiellement pour avoir attaqué les autorités. Les réponses judiciaires se font de façon détournée, les journalistes arrêtés et détenus par les forces de sécurité ont été jugés selon le code pénal irakien datant du régime baathiste, encore en vigueur, qui comprend de lourdes peines de prison.

Le CPJ a donc mené une enquête sur place de deux semaines, en octobre et en novembre 2007, à Erbil et Suleïmanieh, et avoir rencontré des dizaines de journalistes, affiliés à des partis ou indépendants. A Erbil,Joel Campagna indique qu'au siège du Gouvernement, les responsables et les législateurs se disent réceptifs aux inquiétudes exprimées par le CPJ et insistent sur le fait qu'ils se sont engagés pour défendre une presse libre. Mais ces mêmes représentants se montrent incapables d'expliquer les attaques violentes contre les journalistes, minimisent les restrictions légales apportées à la presse, et critiquent eux mêmes beaucoup de journaux indépendnats et de publications Internet, les qualifiant de feuilles de choux à scandale. Le CPJ note aussi que les dirigeants des partis ne permettent pas à leurs membres de s'exprimer dans la presse sans autorisation et que les organes de ces mêmes partis lancent eux mêmes des atatques au vitriol contre les journalistes indépendants.

"Quand vous devez faire face à des problèmes sociaux et politiques, vous avez deux choix " explique Nawshirwan Mustafa, propriétaire d'un journal et ancien dirigeant de l'UPK : "Soit vous procédez à des changements, soit vous fermez la bouche des journalistes", avant d'ajouter qu'il craignait fort que la ligne dure des responsables du Gouvernement ait choisi la seconde voie.

Mais si l'on interroge ces mêmes officiels sur les contraintes imposées à la presse, ils reportent tous le blâme sur les journalistes eux-mêmes : "Nous ne prétendons pas être parfaits. .Lors des périodes de transition [vers la démocratie] vous devez passer par plusieurs étapes", répond Falah Bakir, directeur des Relations internationales pour le GRK. "Je crois au Kurdistan d'Irak, nous avons fait des pas en avant. Nous voulons une presse libre, nous voulons que les journalistes soient respectés et la voix du peuple entendue, mais ils [les journalistes] manquent d'expérience professionnelle."

Kawa Mawlud, rédacteur en chef du journal officiel de l'UPK, Kurdistani Nuwe, s'exprime encore plus rudement : "L'un des points problématiques que nous constatons n'est pas les limites imposées aux journalistes, mais le fait qu'il n'y ait pas de limite."

De fait, reconnaît le CPJ, la presse kurde n'est pas sans défaut. Les journaux indépendants, qui fonctionnent avec un budget très restreint et ont des équipes très peu formées, présentent un niveau de professionnalisme relativement bas, et leur contenu est traité d'un point de vue très politisé, comme le reconnaît Ako Mohammed ancien éditeur de lhebdomadaire Media, dont le siège est à Erbil. "Après le Soulèvement (de 1991 qui a permis à l'actuelle Région du Kurdistan d'accéder à une autonomie de fait après le retrait volontaire de Saddam Hussein des trois gouvernorats) les Kurdes n'avaient pas de journalistes. Nous avions des poètes et des écrivains, et ils sont devenus journalistes. Mais ces journaux ne fournissaient aucune information. C'était tous des articles d'opinion, idéologiques."

Lors de la période d'autonomie, qui va de 1992 à 2003, les deux partis, le PDK et l'UPK, ont donc lancé une série de media, journaux, radio, télévision, en arabe et en kurde. Leurs discours prenaient le contrepied de celui du régime baathiste "et reflétaient les aspirations kurdes". Pendant plus d'une décennie, tous ces media étaient sous le contrôle d'un des deux partis.

En 2000, quand la guerre civile a pris fin, Hawlatî, le premier journal indépendant fut fondé à la faveur de la trêve, par un groupe d'intellectuels de Suleïmanieh. Ce qui les motivait était précisément l'absence de média critique indépendant d'un parti. Ils lancèrent donc le journal avec une équipe réduite et 3000 $ de fonds. Hawlatî est devenu rapidement le journal le plus populaire de la région. "Avec un ton nettement populiste, ses informations et ses prises de position contre la domination politique des partis, le népotisme du gouvernement et la défaillance des services publics", ce journal est aujourd'hui considéré comme le plus lu au Kurdistan d'Irak, avec un tirage d'environ 20 000 exemplaires.

Depuis le lancement de Hawlatî, une poignée d'autres journaux indépendants ou semi-indépendants a vu le jour, la plupart dans la région UPK de Suleïmanieh, considérée alors comme la plus libérale. Awene, autre journal dominant dans le monde de la presse indépendante kurde tire à 15 000 numéros, critique la corruption en dénonçant des cas significatifs, ainsi cet homme d'affaire qui a détourné 38 millions de $ initialement destinés à l'achat par le gouvernement de véhicules militaires. Il y a aussi le tout nouveau Rozhnama, un quotidien fondé par Nawshirwan Mustafa. New Radio est aussi la première radio non-gouvernementale. Même si elle a reçu des aides financières du GRK et des USA., certains de ses programmes offrent un contenu critique. Mais les attaques les plus virulentes proviennent des journaux Internet, basés à l'étranger, comme le Kurdistanpost qui est suédois, et qui publie des éditoriaux, des articles engagés et des satires politiques émanant des écrivains et intellectuels kurdes aussi bien du GRK que de la diaspora.

La question de la liberté de la presse au Kurdistan d'Irak a eu une audience internationale en 2005 avec le cas du Kurde citoyen autrichien Kamal Sayid Qadir, détenu par les autorités d'Erbil et condamné à 30 ans de prison (en fait 25+10). Il avait écrit plusieurs articles dans le Kurdistanpost que même le CPJ qualifie pudiquement de très "imprudents". A côté des classiques accusations de corruption contre les Barzani, Kamal Qadir affirmait que la famille avait des liens avec le KGB, traitait Masrour Barzani, fils de Massoud et chef des services secrets de "maquereau". Après 5 mois de détention, il fut finalement gracié par Massoud Barzani. Mais ce personnage qu'on ne peut qualifier décemment de "journaliste" a rendu un mauvais service à l'ensemble de la presse kurde. En tous cas les journaux kurdes voient un durcissement de la part des autorités contre les media juste après cette affaire. Ils indiquent ainsi qu'au moins 7 journalistes ont été depuis détenus par les autorités, 3 condamnés à des peines de prison, et plusieurs autres soumis à de violentes attaques, toutes ces affirmations étant confirmées par le CPJ.

Nabaz Goren, 29 ans, qui contribue à plusieurs journaux dont Hawlatî et Awene, a été enlevé et attaqué d'une manière qui rappelle celle avec laquelle fut traité Abdel Raheem Rashid en octobre 2007. 5 hommes en uniformes militaires armés de kalashnikov l'ont obligé à monter dans un 4/4 alors qu'il quittait le club de l'Union des écrivains à Erbil, en avril 2007. Aveuglé de la même façon, Nabaz Goren a été mené en voiture une demi-heure avant d'être passé à tabac dans une zone éloignée, battu avec une tige de fer et des canons de fusils. A lui aussi on a conseillé de cesser ses activités. Nabaz s'en est tiré avec une cheville cassée, des dents manquantes et mal mal de contusions. Bien que ne pouvant affirmer qui est à l'origine de cette attaque, il mentionne qu'il a publié plusieurs articles critiques contre des responsables du Gouvernement, dont un article se moquant du cortège motorisé qui accompagne tous les déplacements du Premier Ministre Nêçirvan Barzanî : "Quand le Premier Ministre quitte son domicile, la vie s'arrête ! Aucun citoyen, aucune voiture, aucun oiseau, aucun souffle ne peut se déplacer afin que Son Altesse... puisse passer." (Ouais, ben il a pas vu les déplacements de nos dirigeants ici). Dans un autre article, il accusait le président Massoud Barzani d'être un si mauvais administrateur qu'il est "incapable de nouer ses propres lacets".
Comme on le voit, le ton de la presse libre kurde dénote singulièrement si l'on regarde ce qui se dit et se publie (et surtout ce qu'on ne peut dire et publier) dans les pays voisins. Il n'y a que la Turquie qui ait une presse aussi virulente contre les gouvernements. Goren ajoute qu'il s'était aussi querellé et a critiqué un dirigeant des media PDK peu de temps avant son passage à tabac.

Beaucoup de journalistes accusent donc le gouvernement d'être derrière ces attaques. Aso Jamal Mukhtar, un caméraman de 41 ans, l'accuse d'avoir commandité son attaque par des inconnus, dans le parc Azadî de Suleïmanieh, en mai 2007. Aso Mukhtar, qui travaille pour la nouvelle chaîne de télévision Chaw, appartenant à Nashirwan Mustafa, et dont le frère dirige de Suède le site Kurdistanpost, a été attaqué par 3 hommes alors qu'il quittait le bureau de son ancien employeur, la chaîne éducative du gouvernement : "Il faisait sombre et j'ai vu une voiture me barrer le passage. Trois personnes masquées sont sorties de la voiture, très vite. Deux avaient des matraques à la main et le troisième un pistolet. Ils ont assailli ma voiture et m'en ont sorti." Souffrant de coupures et d'hématomes, Aso dit que les officiels de l'UPK se sont plaints auprès de lui à de nombreuses reprises du Kurdistanpost, l'accusant d'écrire lui-même pour le site et insistant pour que son frère cesse de critiquer les responsables kurdes.

Mais les responsables du gouvernement, interrogé par le CPJ, nient être à l'origine de ces attaques, en alléguant que les uniformes militaires portés par les auteurs peuvent être trouvés partout. Répondant par écrit au CPJ, Falah Bakir, le directeur des Relations internationales du GRK, a indiqué que ces attaques faisaient l'objet d'une enquête. "Le Premier Ministre Nêçirvan Barzani et toutes les autorités compétentes de la Région kurde prennent ces attaques très au sérieux. La protection du droit à la liberté d'expression est une priorité pour ce gouvernement."

Le CPJ constate qu'à un certain point, ces attaques et ces intimidations (mais qui, apparemment, ne vont jamais jusqu'au meurtre de journalistes) ont atteint leur but, amenant des journalistes à changer leur emploi du temps professionnel pour éviter de sortir la nuit. Tariq Fatih, 37 ans, l'éditeur de Hawlati, dit avoir commencé de limiter ses activités nocturnes après avoir été attaqué par plusieurs inconnus dans un restaurant du centre de Suleïmanieh. Twana Osman, l'ancien rédacteur de Hawlati, révèle que des officiels ont transmis leurs conseils "amicaux" d'éviter d'aller dans les clubs la nuit et de varier leurs itinéraires quotidiens.

Les tensions entre la Turquie et le GRK, dont la source était le PKK, n'ont pas arrangé les choses. Les forces de sécurité kurdes ont fini par interdire l'accès, parfois très énergiquement, du mont Qandil, surtout depuis ocotbre 2007. De façon plus routinière les journalistes se plaignent de détentions arbitraires exercées par la police ou les Asayish (forces de sécurité), ou bien de procès pour diffamation. Les reporters couvrant des manifestations publiques se sont vus confisquer leur matériel, par exemple lors des émeutes de 2006 à Halabja.

Ahmed Mira, jeune rédacteur du mensuel Livin, basé à Suleïmanieh, raconte qu'il a eu maille à partir avec les Asayish quand son journal a publié des spéculations sur la santé de Jalal Talabanî et des possibles luttes autour de sa succession. Avec en titre "Le legs d'un homme malade," l'article faisait état des tensions politiques qui découlaient de la santé déclinante du président de l'Irak. Les Asayish de Suleïmanieh ont rapidement convoqué Ahmed Mira pour l'interrioer, le 16 avril 2007, le jour même de la sortie du journal en kiosque. "Ils m'ont dit que l'article nuisait à la sécurité nationale. Le jour suivant, un groupe d'agents des forces de la sécurité, vêtus en civil, et sans mandat, est venu me chercher pour m'emmener au bureau de la Sécurité. Ils m'ont menotté et m'ont emfermé dans une pièce, seul." Ahmed Mira sera détenu toute la nuit, questionné et réprimandé poura voir "insulté Talabani".

Hawez Hawezi, écrivant pour Hawlati, a été arrêté deux fois par les forces de sécurité, depuis 2006. La première fois en mars, pour un article traitant Barzani et Talabani de "pharaons devant quitter le pays s'ils n'étaient pas capables de le réformer". Deux mois plus tard, il fut à nouveau détenu plusieurs jours après qu'il ait raconté par écrit précisément ses mésaventures aux mains des forces de sécurité. Ses collègues du journal ont dit au CPJ qu'il avait fui en Syrie depuis pour des raisons de sécurité, (ce qui me semble un curieux choix au regard du respect de la presse et des Kurdes chez ce pays voisin).

En November 2007, des Asayish ont détenu un reporter basé à Mossoul, Faisal Ghazaleh, qui travaillait pour la télévision de l'UPK KurdSat. Faisal Ghazaleh affirme avoir été sévèrement battu aors qu'il était interrogé pour de vagues allégations de coopération avec les terroristes, alors qu'il filmait leurs attaques. Finalement, un tribunal a ordonné sa remise en liberté le mois suivant, faute de preuves fournies par ses accusateurs.

"Toutes ces arrestations ont été faites en vertu de lois existantes", explique le représentant des media de l'UPK, Azad Jundiyani, un des crtiiques les plus virulents de la presse libre. "Nous avons besoin de changer la loi et ainsi nous n'aurons plus ces problèmes d'arrestations de journalistes." La loi à laquelle fait allusion Azad Jundiyani date effectivement du régime baathiste et permet légalement aux responsables gouvernementaux de harceler, de poursuivre et de réduire au silence les journalistes indépendants.

Depuis 1991, et surtout depuis les élections parlementaires de 1992, le Parlement d'Erbil a beaucoup légiféré, même pendant la guerre civile. De nombreuses lois "incompatibles avec le bien-être de la population" ont été modifiées ou abrogées. Mais le code pénal de 1969 et le code de procédure criminelle sont restés inchangés. Le code pénal permet donc de détenir en préventive une personne qui se serait rendue coupable "d'insultes", une expression assez vague très prisée du Baath, en Irak comme en Syrie, et régulièrement utilisée contre la presse. L'article 433, qui criminalise la diffamation, surtout quand elle est publiée par écrit, avec des peines de prison ou des amendes est l'un des plus utilisés (Rappelons donc qu'il a été abrogé le 22 septembre dernier, même si le tribunal de Suleïmanieh affirme ne pas être au courant). D'autres articles de ce même code pénal prévoyaient des peines pour la publication de fausses informations, ou l'insulte envers les agents de l'Etat, "la communauté arabe" ou même un pays étranger (un pays arabe ami, évidemment, m'étonnerait qu'Israël ou l'Iran aient été compris dans le lot).

La question de l'indépendance de la justice au GRK se pose avec l'appartenance politique des juges à un parti ou un autre. Ce sont ces mêmes juges qui n'hésitent pas à condamner lourdement les journalistes. "Les juges sont nommés par les partis", explique Asos Hardi, ancien rédacteur du journal Hawlati, qui dirige maintenant l'hebdomadaire Awene. "Vous pouvez donc imaginer combien il leur est difficile de rendre des verdicts indépendants si l'un des partis est impliqué." Ainsi le jugement de Kamal Qadir a duré moins d'une heure pour une double sentence menant à 30 ans de prison.

Quelques mois après la condamnation de Qadir, un tribunal criminel à Suleïmanieh a condamné Twana Osman et Asos Hardi, à six mois de prison avec sursis pour avoir publié un article alléguant que l'adjoint du Premier Ministre avait ordonné le renvoi de deux employés d'une sociétés de téléphone qui avaient coupé sa ligne pour factures impayées. Auparavant, Hardi avait été condamné à un an avec sursis pour avoir publié la lettre ouverte d'un artiste qui accusait le Premier Ministre ne ne l'avoir jamais payé pour une oeuvre.

Selon Hawlati 50 plaintes ont été déposées contre lui, tant par des membres du Gouvernement que par des particuliers depuis sa fondation. Il a aussi été poursuivi pour avoir publié l'article très hostile de Michael Rubin, un universitaire américain notoirement hostile au GRK, contre les deux présidents kurdes.

Conscient que la sévérité des lois baathistes pose un problème, le GRK a commencé de rédigier une loi plus libérale en 2007, avant de redurcir les dispositions en décembre de cette même année, (puis de les remettre en discussion devant la protestation des journalistes).

La loi prévoyait une amende de 3 à 10 millions de dinars irakiens et six mois de suspension de parution pour des délits rédigés dans des termes très vagues : "répandre l'inquiétude", "encourager le terrorisme". De telles amendes condamnaient bien sur irrémédiablement un journal à maigre budget. Elles étaient aussi prévues pour "insulte aux croyances religieuses" "dénigrement des coutumes ou de la morale", "ou bien de "publier des faits relatifs à la vie privée d'un individu même s'ils étaient vrais, dans le but de l'insulter" (notons que la protection de la vie privée n'est quand même pas un abus, c'est juste la notion de ce qui ressort de la vie privée qui peut être sujet à caution concernant des dirigeants). Mais l'opposition fut tellement vive que le président Barzani mit son veto et demanda aux députés de réviser la loi.

"Il y a une plus grande pression contre nous, maintenant" explique le rédacteur de Rozhnama, Ednan Osman. "La situation politique est complexe et la situation sécuritaire est dangereuse. Ces partis ne veulent entendre que leurs propres opinions."

Le gouvernement kurde rétorque que bâtir une démocratie prend du temps et que les faux pas sont inévitables. Le CPJ juge cependant que la tendance est à un durcissement des mesures contre la presse et demande des gestes décisifs. Ses recommandations s'adressent à la fois à Massoud Barzanî, Jalal Talabanî, Nêçirvan Barzanî :


* Condamner publiquement les attaques et les intimidations envers les journalistes et autres délits commis envers la presse ; permettre que des enquêtes sérieuses et transparentes soient menées contre ceux qui auront perpétré de telles attaques et rendre publiques leurs conclusions ; empêcher que de nouvelles attaques se produisent.

* Mettre fin aux détentions de journalistes, que ce soit par les Asayish ou les autres autorités ; cesser d'interférer officiellement dans le travail de la presse, que ce soit par des menaces ou des renvois de journalistes, ou d'autres formes d'entraves.

* Abolire les dispositions de la loi qui violent le droit à l'information et à sa diffusion tel qu'il est défini par l'article 19 de la Convention internationale des droits civils et politiques dont l'Irak est signataire ; de ne pas voter d'article prévoyant des peines de prison, des interdictions de publications, des amendes excessives, avec des délits trop vaguement définis, et de ne faire passer en général aucun article violant les droits de la presse tels qu'ils sont entendus dans les critères internationaux standards.

* Abroger les articles du code pénal criminalisant la diffamation, l'insulte, la calomnie et la publication de "fausses" informations ; créer ou renforcer les dispositions du code civil pour protéger de la diffamation.

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