ERBIL : LE GOUVERNEMNT ORGANISE UN DEBAT SUR LA PEINE DE MORT


A l’initiative du Gouvernement régional du Kurdistan, une conférence s’est tenue à Erbil pour débattre d’une réduction éventuelle de la peine de mort au Kurdistan d’Irak, comme l’explique l’organisateur de la conférence, le Docteur Shwan Muhammad, ministre des Droits de l’Homme pour la région kurde : « Nous travaillons à faire réduire l’usage de la peine capitale au Kurdistan, en accord avec les lois irakiennes. »

Des représentants du ministère, des avocats, des juges, des responsables d’organisations locales et internationales, ainsi qu’un certain nombre de députés du Parlement kurde y assistaient. Selon le ministre des Droits de l’Homme, les participants étaient réunis pour donner leur avis sur les moyens de réduire l’usage de la peine de mort et de suggérer des modifications à apporter à la loi antiterroriste. Cette loi, votée initialement le 16 août 2006, prévoit en effet l’usage de la peine capitale, mais pour une durée de deux ans seulement. Ainsi, cette disposition devait expirer en août 2008. C’est l’opportunité de ce calendrier qui a permis au ministre Shwan Muhammad de poser les prémices d’un débat futur sur l’abolition de la peine capitale, abolition qu’il présente comme un objectif majeur de la part de son ministère. Mais le principal obstacle à cette abolition est la menace terroriste qui pèse sur tout l’Irak, et pèse sur le vote parlementaire et l’opinion publique. Cependant, Shwan Muhammad se montre relativement optimiste, même si le parlement d’Erbil a reconduit, le 29 juin dernier, cette loi anti-terreur pour deux ans encore, soit jusqu’au 16 juillet 2010 : « Quand cette menace aura disparu, alors le Parlement travaillera avec nous, afin d’arriver à l’abolition complète de la peine capitale au Kurdistan ».
« Les commissions parlementaires des droits de l’Homme et des Affaires intérieures ont insisté sur l’importance du projet et affirmé que cette loi mériterait plus d’analyses et d’amendements » a déclaré Tariq Jawher, un conseiller d’Adnan Mufti, le porte-parole du Parlement, tout en soulignant que la loi, telle qu’elle a été reconduite, a subi quelques améliorations, par exemple le raccourcissement du délai de jugement pour les inculpés, dans les affaires de terrorisme. Mais cela ne satisfait pleinement ni le ministre des Droits de l’Homme, ni les organisations non-gouvernementales.

Autre intervenant à ce débat, le général de brigade Mustafa Ali Bawil-agha, directeur de la prison centrale d’Erbil a exposé qu’avec ou sans la peine de mort, son principal souci était d’assurer la paix et la sécurité dans le pays, avant de conclure : « Si, sans cette sentence, la population est en sécurité, alors abolissons la peine de mort. »

Selon les statistiques du ministère des Droits de l’Homme, 34 personnes ont été condamnées à mort en trois ans. Mais la peine capitale a été décrétée et utilisée dès la première année du parlement autonome kurde, en 1992, ce qui fait un total de 89 condamnations, dont trois femmes. 25 sentences ont été réellement exécutées, 7 en 2002, le reste en 2006, 2007 et 2008. Toutes ces exécutions ont eu lieu à Erbil, sauf l’une, à Duhok.

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